Bureau Communautaire du 07 décembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-12-07/01Plate-forme mobilité Caen la mer - Convention entre Caen la mer et CALMEC - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/02Avenant à la convention d'aide à l'immobilier d'entreprise pour l'association Revivre pour le Fil à linge - Délibération - Annexe11/12/202311/12/2023
B-2023-12-07/03Plan Alimentaire Territorial - Convention-cadre de partenariat avec Caen Normandie Métropole - Conseil local de l'alimentation - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/04Biocombustibles Blainville-sur-Orne - Demande d'autorisation environnementale - Augmentation de la capacité de transit et de broyage de bois-déchet - Avis de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/05Ports de Normandie - Remplacement du Pont de Colombelles - Demande d'autorisation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/06Avenant à la convention de mise à disposition de moyens entre Caen la mer et le Syvedac - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/07Mise à disposition de personnels de la communauté urbaine de Caen la mer auprès du Groupement d'Intérêt Public du Millénaire de Caen - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/08FIPHFP - Aide financière - Participation à l'achat de prothèses auditives - Société AUDIKA - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/09PLH 2019-2024 - Présentation du bilan annuel 2022 - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/10PLH 2019-2024 - Modification du règlement des aides financières à la "Rénovation du parc privé dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) 2020-2025 signé avec l'ANAH" - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/11PLH 2019-2024 - Modification du règlement des aides financières à la production de Logements Locatifs Sociaux (LLS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/12PLH 2019-2024 - Accession sociale à la propriété - Modèle de convention type pour les opérateurs n'ayant pas de délégué à la protection des données (DPO) - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/13Cotation de la demande de logements social sur Caen la mer - Approbation de l'avenant au Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Informations du Demandeur (PPGDID) - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/14Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Hôtel de France - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/15Quatrième édition du prix Facile à Lire Caen la mer - Validation du règlement du concours - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/16Versement d'acomptes sur les subventions au cinéma Café des Images, au cinéma Lux, au Sablier, au Théâtre du Champ Exquis, à l'association Lamido et à l'EPCC Ésam C² - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/17Territoire de la communauté urbaine Caen la mer - Entretien des routes départementales - Convention entre le département du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/18Secteur Centre - Caen - Programme pluriannuel 2023/2026 - Aménagements cyclables et réalisations de zones 30 - Versement d'un fonds de concours ascendant - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/19Secteur Hérouville-Saint-Clair - Aménagement de parkings - Versement d'un fonds de concours ascendant - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/20Secteur Rots/Thaon - Rots - Requalification de la Rue Croix Vautier - Versement d'un fonds de concours ascendant - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/21Secteur Ouest - Commune de Rosel - Aménagement du Hameau de Gruchy - Tranche 1 - Convention relative aux conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et au versement d'un fonds de concours à la communauté urbaine Caen la mer par la commune de Rosel - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/22Secteur Ouest - Cairon - Aménagements ponctuels de sécurité le long de la RD 22 - Convention entre le conseil départemental du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/23Secteur Centre - Caen - A l'angle de l'avenue d'Harcourt et de l'avenue Père Charles de Foucauld - Acquisition auprès du syndicat des copropriétaires de la parcelle NB 57 en vue du réaménagement du carrefour - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/24Secteur Canal Littoral - Ouistreham - ZAC Mathilde - Rétrocession par la SAS NORMANDIE HABITAT à Caen la mer des voiries et espaces communs du programme d'habitation - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/25Secteur Colombelles-Mondeville-Cormelles-le-Royal - Colombelles - ZAC Libéra - Rétrocession à titre gratuit des parcelles cadastrées section BI n°394, 473, 475 et 477 - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/26Secteur Colombelles-Mondeville-Cormelles-le-Royal - Rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement "La Croix Boisée-Parc Verdii" sis à Cormelles-le-Royal en vue de leur classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/27Secteur Est - Démouville - Place Malicorne - Rétrocession de la place par la société Partelios pour son classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/28Secteur Plaine Mer - Cambes-en-Plaine - Impasse Calypso - Rue des Perce-neige - Rue Joseph Lecornu et rue des Boutons d'Or - Rétrocession des terrains par PARTELIOS HABITAT en vue de leur classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/29Secteur Plaine Mer - Hermanville-sur-Mer - Rue de Troarn et rue de la Délivrande - Rétrocession dans le domaine public communautaire de la parcelle AK 384 - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/30Secteur Plaine Mer - Mathieu - Rue Edouard Legrand - Rétrocession d'une partie de la parcelle AI 155 dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/31Secteur Canal littoral - Ouistreham - Avenue Andry et boulevard du Commandant Kieffer - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/32Secteur Rots/Thaon - Rots - Commune déléguée de Lasson - Hameau de Bray - Plus-value sur l'étude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/33Secteur Plaine Sud - Soliers - Renouvellement de l'éclairage du terrain de football annexe E7 non homologable - Validation du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/34Secteur Plaine Sud - Saint-Aignan-de-Cramesnil - Renouvellement de l'éclairage du terrain de football annexe E7 non homologable - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/35Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l'éco-organisme CITEO - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/36Réponse appel à projet Citeo - Tri des déchets à la source sur l'espace public - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/37Renouvellement de la convention d'assistance au fonctionnement du Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations (SMLCI) - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/38Tourville-sur-Odon - Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du Moulin de Taillebosq - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la communauté de communes des Vallées de l'Orne et de l'Odon - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/39Loi Oudin - Attribution de subventions aux associations ou collectivités locales dans le cadre de la solidarité eau - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/40Ex syndicat d'assainissement et d'eau potable de Cheux Saint-Manvieu - Intégration dans les dotations aux amortissements - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/41Bilan de concertation projet d'extension de la Zone d'activités du Quartier Koenig - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/42Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Cession du bâtiment 50 au profit de la société Conscience Robotics - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/43Bretteville sur Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Cession de lots de copropriété portant sur le bâtiment 007 au profit de Monsieur Laurent Moulin pour l'implantation d'un restaurant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/44Verson - Parc d'activités des Rives de l'Odon - Cession à LT INVEST - Délibération modificative - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/45Aménagement d'une pépinière d'entreprises post incubation - Financement région Normandie - Délibération - Annexe11/12/202311/12/2023
B-2023-12-07/46Aide à l'immobilier d'entreprise à la SOCABOC - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/47Prise de participation de la SEM Normandie Aménagement dans la SAS Cap Villages - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/48Prise de participation de la SEM Normandie Aménagement dans la SAS Nacre Energie - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/49IPEDIA - Mandat de maitrise d'ouvrage à Normandie Aménagement - Quitus et solde de l'opération - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/50Mondeville - Extension ZA Espérance - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et ENEDIS pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/51Convention de reversement des montants perçus dans le cadre du programme ACTEE entre Caen la mer et les communes ayant présenté des projets éligibles - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/52Fourrière animale - Règlement sanitaire 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/53Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt "Soutien à la protection des DEEE par vidéoprotection" - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/54Réponse à l'appel à projets régional IDEE Action "Réduction et valorisation des déchets : Soutenir le tri à la source des biodéchets et leur gestion in situ et/ou collective de proximité" - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/55Bretteville-sur-Odon - Régularisation foncière - Acquisition par la communauté urbaine Caen la mer auprès du Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise (SYVEDAC) de la déchetterie - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/56Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement d'un conteneur à déchets à Hérouville-Saint-Clair - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/57Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de colonnes d'apport volontaire destinées aux habitants d'immeuble gérés par INOLYA dans le quartier Charlotte Corday à Mondeville - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/58La Chiffo - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/59Projet Tramway 2028 - Autorisation de signature de la convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/60Prestation de flocage de 20 bus BioGNV - Contrat avec GRDF - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/61Convention de délégation partielle de compétence relative au transport scolaire avec la commune de Cairon - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/62Convention de délégation partielle de compétence relative au transport scolaire avec la commune de Saint-Manvieu-Norrey - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/63Convention de délégation partielle de compétence relative au transport scolaire avec la commune de Thue et Mue - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/64Biéville-Beuville - RD 60 - Acquisition de terrains auprès Madame LEFEVRE pour réalisation d'une voie verte - Délibération complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/65Ouistreham - Route de Caen - Rue de la Haie Breton - Acquisition d'un terrain auprès de Monsieur VERGY pour réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/66Ouistreham - Route de Caen - Rue de la Haie Breton - Acquisition d'un terrain auprès de Consorts POPULO pour réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/67Ouistreham - Route de Caen - Rue de la Haie Breton - Acquisition d'un terrain auprès de Consorts BERNADAT-DELAHAYE pour réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/68Périers-sur-le-Dan - RD 60 - Acquisition de terrains auprès des Consorts BARBIER pour réalisation d'une voie verte - Délibération complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/69Fleury-sur-Orne - Cession au profit de la société SEDELKA de parcelles de terrain pour la réalisation d'un programme immobilier à usage mixte d'activités et d'habitat - Délibération modificative - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/70Protocole transactionnel entre Caen la mer et la société VRVN - Avenant n° 1 - Reversement - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/71Commission d'indemnisation amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'indemnisation - Signature du protocoles transactionnels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202314/12/2023
B-2023-12-07/72Vente aux enchères de véhicules, engins et matériels de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe14/12/202314/12/2023