Bureau Communautaire du 20 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2024-06-20/01Convention pluriannuelle (2024-2025-2026) d'objectifs et de moyens avec l'association Café des Images - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/02Convention pluriannuelle (2024-2025-2026) d'Objectifs et de Moyens avec l'association Lux - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/03Projet d'apport partiel d'actif portant sur l'activité de l'association musicale intercommunale de l'Odon (LAMIDO) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/04Conservatoire & Orchestre de Caen - Dénomination du chœur de filles de l'École maîtrisienne de Caen - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/05Participation de la "Fanfare Kid's" de l'école Musique en Plaine aux festival Eclat(s) de rue - Convention de partenariat entre la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Caen - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/06Politique de la Ville - Dispositifs contractuels - Convention entre le département du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer pour le soutien d'actions de développement social local relevant de la politique de la ville 2024-2030 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/07Politique de la Ville - Dispositifs contractuels - Programmation 2024 - Attribution des subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/08Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados - Convention avec la FREDON Normandie - Avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/09Contribution financière au GIP Millénaire Caen 2025 - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/10Modalités d'application du Compte Epargne Temps - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/11ASAT - Subvention à la Course du Coeur - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/12Convention de prestation de services - Nettoyage des locaux - Locaux situés rue Charles Tellier à Mondeville - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/13Convention de prestation de services - Nettoyage des locaux - Bureau situés à Thue et Mue, 8 avenue de la Stèle - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/14PLH 2019-2024 - Règlement des aides financières à la "rénovation du parc social en matière de performance énergétique et d'adaptation au vieillissement et au handicap" - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/15Direction de l'habitat - Maison de l'habitat Caen la mer - Gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux - Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par Caen la mer sur le patrimoine des différents bailleurs sociaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/16Foyer Jeunes Travailleurs Robert Réme - Projet de relocalisation et d'extension du FJT - Subvention à la SA HLM Les Foyers - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/17Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL Villa Victoria Hôtel et Spa (portage : SCI Victoire) - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/18Colombelles - ZAC Jean Jaurès - Rétrocession de voiries - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/19Secteur Nord-Ouest - Saint-Contest - Convention de rétrocession de l'opération de construction du Pôle Médical, rue d'Arromanches, Le Clos du Buron, entre la communauté urbaine Caen la mer, la commune de Saint- Contest et la SCI P2SC - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/20Plateau SUD - Ifs - Rue du Chemin Vert - Déclassement d'une emprise de 43 m² en nature de voirie - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/21Plateau Sud - IFS - Cession à SEDELKA d'une emprise de 43 m² située rue du Chemin Vert - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/22Caen - Chemin à l'Ane - Convention entre Caen la mer et Orange relative à la mise en souterrain des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/23Secteur Cormelles-Colombelles-Mondeville - Colombelles - Requalification de la rue Jean Jaurès - Etude définitive d'effacement des réseaux - Adoption du projet et du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/24Secteur Ouest - Thue et Mue - Commune déléguée de Brouay - Rue du Village et sente Cornière - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/25Assainissement - Traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine - Adoption du programme - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/26Traitement des effluents de Saint-Samson à la station d'épuration de Troarn - Convention entre la communauté de communes de Normandie Cabourg Pays d'Auge et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/27Biéville-Beuville - Blainville-sur-Orne - Mathieu - Villons-les-Buissons - Régularisations foncières - Acquisition par la communauté urbaine des biens nécessaires à l'exercice de sa compétence "assainissement" auprès du syndicat intercommunal de la Vallée du Dan - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/28Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Labeyrie Fine Foods, 369 rue des Artisans 14670 TROARN. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/29GIP Cyceron - Subvention d'investissement au projet INNOVONS 2 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/30Soutien aux Assises du numérique - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/31Initiative Calvados - Subvention de fonctionnement 2024 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/32Aide à l'immobilier d'entreprise à la SARL Loc'Evasion 14 - Avenant à la convention - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/33Création de la Foncière Commerce portée par La Caennaise - Renonciation de Caen la mer à son droit préférentiel de souscription lors de l'augmentation de capital - Délibération - (sans annexe)26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/34Démouville - Zone d'activités du Clos Neuf - Transfert de propriété d'emprises à usage de voirie entre la commune de Démouville et la communauté urbaine - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/35Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Cession d'un terrain au profit de Madame Carole BIGOT et Monsieur Anthony BIGOT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/36Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du quartier Koenig - Cession d'un terrain au profit de Monsieur Erick BOCQ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/37Thue et Mue - Bretteville-l'Orgueilleuse - Zone d'activités de Cardonville - Cession d'un terrain au profit de Monsieur Ahmet FISTIKCI (entreprise Les Façadiers Normands) - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/38EMZ Environnement - Avenant protocolaire N° 1 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/39Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de colonnes d'apport volontaire dans le cadre du déploiement de l'apport volontaire dans l'Eco quartier les Hauts de l'Orne à Fleury-sur-Orne - LOTS 3B-3C (INOLYA) - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/40Extension Tramway 2028 - Mandat de maitrise d'ouvrage de l'opération - Compte rendu d'activité pour les années 2022-2023 du mandataire Transamo - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/41Versement d'une subvention à l'Association Vélisol' dans le cadre de la convention signée entre Caen la mer et l'Association Vélisol' pour le fonctionnement de la Maison du Vélo pour les années 2024 et 2025 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/42Convention de financement au titre de l'appel à projets "Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables" - liaisons cyclables entre Rots et Thue et Mue et avenue Georges Clémenceau à Caen - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/43Transfert des emprises des parkings souterrains appartenant à la Ville de Caen au profit de la communauté urbaine - Parkings "Hôtel de Ville", "Château", "République", et "Doumer" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/44Association IN SITU - Reconduction de la convention tripartite définissant les relations entre la communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et l'association IN SITU - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/45Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) "Dépôts Pétroliers côtiers (DPC)" MONDEVILLE - Acquisition d'un bâtiment suite à l'exercice du droit de délaissement par Monsieur GENNEVIEVE - Délibération complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/46Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) "Dépôts Pétroliers côtiers (DPC)" MONDEVILLE - Acquisition d'un ensemble de bâtiments suite à l'exercice du droit de délaissement par la SCI COUBERTIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/47Commission d'indemnisation amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SARL ABRACADABRA - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/48Commission d'indemnisation amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SARL CHECO 426 - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/49Service commun études juridiques et contentieux - Avenant n° 2 à la convention et adhésion d'une commune - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202426/06/2024
B-2024-06-20/50Convention de service commun entre Caen la mer et le SYVEDAC - Délibération - Annexe26/06/202426/06/2024