Conseil Communautaire du 17 juillet 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-07-17/01Approbation du recours au vote électronique pour l'élection du président, des vice-présidents, des rapporteurs généraux et des autres membres du bureau - Délibération - (sans annexe)17/07/202419/07/2024
C-2024-07-17/02Élection à la présidence de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe17/07/202419/07/2024
C-2024-07-17/03Composition du bureau de la communauté urbaine Caen le mer-Détermination du nombre de vice-présidents, rapporteurs généraux et autres membres du bureau - Délibération - (sans annexe)18/07/202419/07/2024
C-2024-07-17/04Élection des vice-présidents, des rapporteurs généraux et autres membres du bureau de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe18/07/202419/07/2024
C-2024-07-17/05Délégation d'attribution du conseil communautaire au président et au bureau communautaire - Délibération - (sans annexe)18/07/202419/07/2024
C-2024-07-17/06Fixation des indemnités de fonctions du président, des vice-présidents, des rapporteurs généraux, des membres du bureau et des conseillers communautaires - Délibération - Annexe18/07/202419/07/2024
C-2024-07-17/07Création des emplois de collaborateurs de cabinet - Délibération - (sans annexe)18/07/202419/07/2024