Conseil Communautaire du 10 septembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-09-10/01 Désignation du délégataire titulaire de la délégation de service public (DSP) pour la gestion des services de mobilités de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)11/09/202411/09/2024
C-2024-09-10/02Désignation de conseillers communautaires dans les commissions thématiques - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/03Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole - Modification des représentants au comité syndical - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/04Pôle métropolitain Réseau Ouest Normand - Modification des représentants au comité syndical - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/05Eau du Bassin Caennais - Modification des représentants au comité syndical - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/06Syndicat Mixte Ports de Normandie - Modification des représentants au comité syndical - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/07Caen Normandie Développement - Modification des administrateurs désignés par la communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/08Société d'Economie Mixte Locale Normandie Aménagement - Modification des représentants de la communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/09SPLA Caen Presqu'île - Modification des représentants de la communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024
C-2024-09-10/10SPL EPOPEA - Modification des représentants de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)16/09/202416/09/2024