Conseil Communautaire du 26 septembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-09-26/02Université de Caen Normandie - Modification des représentants de Caen la mer au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/03UFR des sciences de l'université de Caen Normandie - Modification de représentants de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/04Collèges et lycées - Désignations des représentants de Caen la mer dans les établissements publics locaux d'enseignement - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/05ESAM-C² - Remplacement d'un représentant de Caen la mer au sein du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/06Caen La Mer Habitat - Désignation des représentants au sein du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/07Association "pôle territorial de coopération presqu'île de Caen"- Remplacement d'un suppléant de Caen la mer au sein de l'assemblée générale de l'association - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/08Association aéroports de Normandie - Désignation des représentants au conseil d'administration - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/09Association des aéroports de Normandie - Désignation d'un représentant à l'association Aéro Biodiversité - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/10Exonération temporaire de CFE pour les créations et extensions d'établissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/11Création contrat de projet Budget vert et GES 50% et prolongation contrat de projet à la Direction de la Mobilité - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/12Avenant à la convention de mobilisation de ressources entre la ville de Caen, Caen la mer et le GIP Millénaire - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/13Convention de mise à disposition de services auprès de la commune de Cambes-en-Plaine 2024-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/14Avenant à la convention de mise à disposition de services auprès des communes membres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/15Délibération des créations, suppressions, transformations et tableaux des emplois - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/16Adoption du contrat de territoire 2023-2027 Caen la mer - Région Normandie et autorisation de signature de la convention territoriale d'exercice concerté entre la région Normandie, le département du Calvados et Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/17Autorisations du droit des sols - Tarifs 2024 pour les communes extérieures à Caen la mer - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/18Approbation du projet de statuts constitutifs de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Ceinture verte Caen Normandie et désignation d'un(e) suppléant(e) représentant(e) de Caen la mer dans les instances de gouvernance de la SCIC. - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/19Hérouville Saint-Clair - Plan Local d'Urbanisme - Déclaration de projet - Déclaration de l'intérêt général et mise en compatibilité du PLU - Délibération - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/20Bretteville-sur-Odon - Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme - Prescription pour ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/21Modification de la zone de préemption départementale du Bois du Caprice - Avis du conseil communautaire - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/22SPL EPOPEA - Rapport annuel du mandataire pour l'exercice 2023 - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/23Clôture de la convention publique d'aménagement de la ZAC du clos neuf à Démouville avec la SHEMA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/24Adhésion des communautés de communes Val es Dune et Pays de Falaise au SYVEDAC à partir du 1er janvier 2025 - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/25Délégation de Service Public - Contrat de concession du réseau de chaleur Caen Sud - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/26Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC énergie pour le transfert de sa compétence "Eclairage public" - Délibération - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/27Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l'aéroport de Caen-Carpiquet - Désignation du délégataire - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/28Désignation du délégataire titulaire de la délégation de service public (DSP) pour la gestion des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/29Délégation de Service Public (DSP) relative à la construction et à l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Avenant n° 16 - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/30Autorisation de signature de la convention d'expérimentation avec l'Etat et le Syndicat Mixte Atoumod pour le projet titre unique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/31Normandie Aménagement - Approbation du rapport annuel du mandataire 2023 - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/32SPLA Caen presqu'île - Approbation du rapport annuel du mandataire 2023 - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/33Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2024 : budget principal - Budget annexe assainissement - Budget annexe transports - Budget annexe réseaux de chaleur - Budgets annexes des zones rives de l'Odon, Cardonville, Esperance et quartier Koenig - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/34Autorisations de programme et d'engagement - Exercice 2024 - Décision modificative n° 1 - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/35Reprise de provisions pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/36Autorisations du droit des sols - Budget supplémentaire pour l'exercice 2024 - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/37Produits irrecouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes - Délibération - (sans annexe)04/10/202404/10/2024
C-2024-09-26/38Avenant n°2 à la concession de service public pour l'exploitation du complexe golfique de Biéville-Beuville - Délibération - Annexe04/10/202404/10/2024