Bureau Communautaire du 14 novembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2024-11-14/01Avenant à la programmation du contrat de ville 2024 - Attribution d'une subvention à l'association S3A - Délibération - (sans annexe)22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/02Subvention aux associations ANCRE, Calmec, E2C, FACE Normandie, France Active Normandie - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/03Appel à projets "Communes en transition" - Attribution de subventions 2024 - Délibération - (sans annexe)22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/04Schéma Régional des Carrières de Normandie - Phase consultation - Avis de Caen la mer - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/05Comité de Loisirs et de l'Action Sociale (CLAS) - Convention 2025 - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/06Association Sportive des Agents Territoriaux (ASAT) - Convention 2025 - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/07FIPHFP - Aide au financement d'un appareillage auditif - Sonance Audition - Délibération - (sans annexe)22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/08FIPHFP - Aide à l'achat de prothèses auditives - Amplifon - Délibération - (sans annexe)22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/09Financement du rachat des logements par l'Organisme Foncier Solidaire Caen la mer - Convention entre l'OFS Caen la mer et la communauté urbaine - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/10Ouistreham Riva Bella - Convention de fonds de concours signalétique touristique - Avenant de prolongation - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/11Contrat de développement culturel 2024 - 2026 entre le département et la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/12Convention entre l'Etat et la communauté urbaine pour la mise la disposition de conservateurs d'Etat auprès de la bibliothèque de Caen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/13Convention de participation au réseau de lecture publique - Avenant relatif au service de navette de retour des documents - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/14Secteur Est - Cuverville - Requalification du lotissement du Clos des Pres - Validation de l'avant-projet et adoption du plan de financement de la première phase de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/15Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Réaménagement de l'avenue Andry - Versement d'un fonds de concours ascendant - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/16Secteur Ouest - Thue et Mue - Requalification de la rue des Prés - Adoption de l'avant-projet et du plan de financement - Convention relative au versement d'un fonds de concours à Caen la mer par la commune de Thue et Mue - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/17Secteur Canal Littoral - Colleville-Montgomery - Rue Saint-André - Mise en œuvre de la prescription acquisitive concernant les parcelles AK 98 à 100, 119 et 120 - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/18Secteur Canal Littoral - Saint-Aubin d'Arquenay - Route de Ouistreham - Acquisition d'une emprise en emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour un aménagement de voie au profit des modes doux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/19Secteur Odon - Bretteville-sur-Odon - ZAC de la Maslière - Rue Marguerite Duras - Transfert de propriété des biens de retour - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/20Secteur Colombelles-Mondeville-Cormelles-le-Royal - Colombelles - Rétrocession des voiries et espaces public du programme "Ancre Vert" réalisé par SACICAP Calvados (Edifidès) - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/21Secteur Ouest - Rétrocession par la société CTN FONCIER au profit de la communauté urbaine Caen la mer des voiries et espaces commun du lotissement "L'Orée du Bois" à Saint-Manvieu-Norrey - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/22Caen - Avenue capitaine Georges Guynemer - Mise en souterrain des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange - Convention entre Caen la mer et Orange - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/23Secteur Odon - Bretteville-sur-Odon - Rues du Buisson, de la Colline, des Blonds Epis - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/24Secteur Odon - Eterville - Rue du bois Perrotte - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/25Assainissement - Réhabilitation du réseau d'eaux pluviales et création d'un bassin d'infiltration et de rétention dans le secteur du Boulevard Détolle à CAEN - Adoption du programme - Délibération - (sans annexe)22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/26Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin de Taillebosq à Tourville-sur-Odon - Avenant à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la communauté de communes des Vallées de l'Orne et de l'Odon - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/27Thaon - Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 171 - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/28Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies pour la compétence cycle de l'eau - Délibération - (sans annexe)22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/29Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES, 11 avenue du Pays de Caen à Colombelles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/30Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS AMU OMP - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/31Colombelles - Zone d'Activités Lazzaro Sud - Cession de la parcelle du lot n°8 du permis d'aménager (lot 6 du plan de vente) au profit de la société AC HABITAT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/32Grentheville - Zone d'activités ZI SUD - Transfert de propriété d'une parcelle cadastrée AA n°33 supportant un bassin de rétention des eaux pluviales - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/33Mondeville - Extension ZA de l'Espérance - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et ENEDIS pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publiques - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/34Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) du SYVEDAC 2024-2030 - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/35Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 3 conteneurs à déchets pour l'opération les Coteaux de la Varende à Hérouville-Saint-Clair - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/36Règlement intérieur de la fourrière animale - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/37Convention d'utilisation de la fourrière animale pour les communes extérieures à Caen la mer - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/38Fourrière animale - Demande d'adhésion de nouvelles communes - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/39Mise en place de trois éoliennes et de deux postes de livraison à exploiter sur la commune de Bellengreville - Demande d'autorisation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/40Projet tramway - Convention de financement passée avec l'État pour la réalisation du projet d'extension du tramway de Caen la mer - Autorisation de signature - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/41Projet tramway - Protocole d'accord transactionnel avec l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de Caen - Autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/42Dépénalisation du stationnement payant - Convention sur les modalités de reversement des produits de forfaits de post-stationnement entre la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/43Eterville - Extension de l'aire de covoiturage - Acquisition de la parcelle ZB 122 et d'une partie des parcelles ZB 119 - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/44Fleury-sur-Orne - Les Hauts de l'Orne - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/45Biéville-Beuville - Cession de la parcelle F 665 - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/46Commission d'indemnisation amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SASU TIEGEZH LN - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/47Travaux de requalification de la rue du Général Moulin à Caen - Protocole transactionnel avec la société "L & M BAZAR" - Autorisation de signature - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/48Convention pour la réalisation d'audits énergétiques avec les communes adhérant au service commun Efficacité énergétique des bâtiments publics - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/49Task Force de la Normandie auprès de l'Union Européenne - Approbation de la convention de participation financière - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/50Avenant aux conventions entre la communauté urbaine et les communes extérieures adhérant au service commun ADS - Délibération - Annexe22/11/202422/11/2024
B-2024-11-14/51Révision du règlement intérieur de la patinoire communautaire - Délibération - Annexe - Annexe22/11/202422/11/2024