Conseil Communautaire du 14 novembre 2024

Données provenant du portail d'import


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-11-14/01Dissolution du Syndicat Mixte du Collège du Cingal - Approbation de la convention - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/02SYVEDAC - Remplacement d'un représentant de la communauté urbaine au sein du comité syndical - Délibération - (sans annexe)27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/03Désignation du représentant de la communauté urbaine au conseil de surveillance du CHU - Abrogation de la délibération du 26 septembre 2024 - Délibération - (sans annexe)27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/04CIAPH - Rapport d'activités 2023 - Délibération - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/05Approbation de la convention locale de l'utilisation de l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine 2025-2030 - Annexe au Contrat de Ville 2024-2030 - Délibération - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/06Convention de mise à disposition descendante de services auprès de la commune d'Hérouville Saint-Clair 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/07Colombelles - Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée N°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/08Hermanville-sur-Mer - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'urbanisme - Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public - Délibération - (sans annexe)27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/09Saint-Contest - Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme - Approbation - Délibération - (sans annexe)27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/10Approbation des statuts du Syndicat Eau du Bassin Caennais au 1er janvier 2025 - Délibération - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/11Approbation des comptes-rendus d'activités à la collectivité 2023 des zones d'activités concédées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/12Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie dans le cadre de la convention publique d'aménagement du parc d'activités ÉOLE - Délibération - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/13Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement du parc d'activités ÉOLE - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/14Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie dans le cadre du traité de concession de la ZAC Lazzaro 3 à Colombelles - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/15Avenant n°9 à la concession d'aménagement de la ZAC Normandika à Fleury sur Orne - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/16Avenant n°3 à la convention d'avance de trésorerie dans le cadre du traité de concession de la ZAC Normandika - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/17Rapport annuel 2023 relatif au service public de prévention et de gestion des déchets - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/18Adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/19Instauration et ajustement des périmètres de droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de CAEN - DPU simple et renforcé - Champ d'application - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/20Présentation du rapport d'activités 2023 de la délégation de service public (DSP) des transports urbains de l'agglomération caennaise par Keolis Caen Mobilités - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/21Aéroport de Caen-Carpiquet - Présentation du rapport annuel d'activité du délégataire pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/22Délégation de service public (DSP) relative à la construction et à l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Présentation du rapport d'activité 2023 - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202427/11/2024
C-2024-11-14/23Convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes avec la commune d'Hérouville Saint-Clair pour la passation d'une concession de service de mobiliers urbains - Retrait de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - (sans annexe)27/11/202427/11/2024