Bureau Communautaire du 12 décembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2024-12-12/01Accompagnement des agents en situation de précarité énergétique - Convention de partenariat entre la communauté urbaine et EDF Solidarités - Délibération - (sans annexe)17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/02TrunkSIP - Convention de refacturation des coûts liés aux abonnements et consommations téléphoniques et à la maintenance pour les sites - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/03Convention de coopération avec AFB - Gestion des déchets d'équipements électriques, électroniques et matériels informatiques. - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/04Mise à disposition d'un adjoint à la direction générale adjointe services à la population de la ville de Caen auprès de la communauté urbaine de Caen la mer - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/05Subvention d'investissement - Cité de l'alimentation - Délibération - (sans annexe)17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/06Présentation du bilan annuel 2023 du PLH de Caen la mer - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/07Opération de revitalisation de territoire (ORT) de la Communauté urbaine Caen la mer relative aux communes de Thue et Mue et Ouistreham Riva-Bella - Avenants N° 4 et N° 5 à la convention ORT - Délibération - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/08Amélioration des logements privés : Avenant n° 5 à la convention Anah pour le PIG 2020-2025 (Programme d'Intérêt Général) - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/09Adoption de la convention de Programme d'intérêt Général - Pacte territorial France Rénov' (2025-2029) en partenariat avec l'Anah - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/10Déploiement du Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' de Caen la mer - Convention de partenariat avec l'association Biomasse Normandie - Année 2025 - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/11Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) à Caen la mer - Avenant n° 4 à la convention de partenariat entre la communauté urbaine Caen la mer et l'association Biomasse Normandie - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/12Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) à Caen la mer - Appel à projet Région Normandie - FEDER 2021-2027_OS 2.1 - Convention de financement - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/13Avenant n° 1 à la convention - Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS 2CG Hastings - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/14Versement d'acomptes sur les subventions au Cinéma Café des Images, au Cinéma Lux, au Sablier, au Théâtre du Champ Exquis et à l'EPCC ésam C² - Année 2025 - Délibération - (sans annexe)17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/15Le Sablier - Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens 2024-2027 : adoption et signature - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/16Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention cadre de mécénat en numéraire, nature et compétences pour Appassionato, club des mécènes du conservatoire & orchestre de Caen pour 2025 - Délibération - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/17Convention de partenariat entre la Cité éducative d'Hérouville-Saint-Clair et la Bibli - François Geindre - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/18Secteur Est - Troarn - Aménagement de la rue de Rouen (RD675) - Validation de l'avant-projet et adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/19Secteur Canal Littoral - Bénouville - Aménagement de la place de la Libération - Validation de l'avant-projet - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune de Bénouville et adoption du plan de financement de l'opération. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/20Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Réaménagement de la Place Alexandre Lofi - Validation de l'Avant-Projet et adoption du plan de financement de l'opération. - Délibération - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/21Secteur Colombelles-Mondeville-Cormelles- MONDEVILLE- rue Emile Zola et rue Varin - Rétrocession par la société SEDELKA de voiries et espaces communs à la suite de la réalisation du programme "Zola" - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/22Secteur Est - Cuverville - Rétrocession par la société PARTELIOS des voiries et espaces communs des lotissements "Le Clos des Près" et "Le Petit Bois" - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/23Secteur Plaine Sud- Grentheville - Route de Soliers et route de Cormelles - Transfert de propriété par la commune de Grentheville à la Communauté urbaine Caen la mer de parcelles en nature de voiries et des espaces communs - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/24Secteur Nord-Ouest - Authie - Acquisition de la parcelle AD n°76p à titre de régularisation auprès de l'indivision - Délibération - (sans annexe)17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/25Loi Oudin - Attribution de subventions aux associations ou collectivités locales dans le cadre de la solidarité eau - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/26Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du quartier Koenig - Cession d'un terrain au profit de la société ZAK et P - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/27Mondeville - Extension de la Zone d'activités de l'Espérance - Cession d'une emprise foncière d'environ 22 729 m² au profit de la société Rougier et Fils - Délibération - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/28Fourrière animale - Demande d'adhésion de nouvelles communes - Délibération - (sans annexe)17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/29Mise en place d'une charte d'engagement plan de mobilité employeur - Délibération - Annexe17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/30Groupement de commande permanant entre la Communauté urbaine Caen la mer, les communes, le CCAS et les syndicats intercommunaux - SSI intrusion portes automatiques clôtures et diagnostiques techniques - Délibération - (sans annexe)17/12/202417/12/2024
B-2024-12-12/31Acte complémentaire à l'apport partiel d'actif portant sur l'activité de l'association musicale intercommunale de l'Odon - Détermination des montants définitifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/12/202417/12/2024