Conseil Communautaire du 19 décembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-12-19/01Élection du 3ème Vice-Président de la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/02Désignation de conseillers communautaires dans les commissions thématiques - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/03Caen Normandie Développement - Modification des administrateurs désignés par la communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/04Organisme Foncier Solidaire (OFS) - Désignation d'un représentant suppléant - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/05Syndicat Mixte ATOUMOD - Modification d'un représentant titulaire - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/06Groupement Des Autorités Responsables De Transport (GART) - Modification du représentant titulaire de la communauté urbaine au sein de l'association - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/07SYVEDAC - Désignation d'un représentant de la communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/08SDEC Energie - Désignation d'un représentant de la communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/09SCDI La Caennaise - Approbation du rapport annuel du mandataire - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/10ZAC de La Maslière à Bretteville-sur-Odon - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023 - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/11ZAC des Hauts de l'Orne à Fleury-sur-Orne - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/12ZAC des Hauts de l'Orne à Fleury-sur-Orne - Avenant N° 4 au traité de concession d'aménagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/13ZAC Jean Jaurès à Colombelles - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023 - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/14ZAC Jean Jaurès à Colombelles - Approbation de l'avenant n°9 au traité de concession et de l'avenant n°7 à la convention d'avance de trésorerie - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/15Délibération relative au tableau des emplois - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/16Création d'un contrat de projet au sein de la Direction du Cycle de l'Eau - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/17Fixation des ratios d'avancement de grade et d'avancement à l'échelon spécial. - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/18Régime indemnitaire applicable aux agents de la communauté urbaine Caen la mer bénéficiant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/19Location des salles de l'Hôtel de la communauté urbaine Caen la mer - Tarifs 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/20Règlement Local de Publicité Intercommunal - Deuxième arrêt - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/21Bretteville-sur-Odon - Révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme - Délibération tirant le bilan de la concertation - Phase Arrêt - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/22ESAM C2 - Modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/23Rapport sur le prix et qualité du service public de l'assainissement (RPQS) - Année 2023 - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/24Assainissement collectif - Tarifs applicables au 1er janvier 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/25Concession de travaux pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de la Maison des chercheurs - Rapport annuel 2023 - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/26Pôle Hébergement du quartier Koenig - Tarifs 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/27Copropriété Bâtiment 7 quartier Koenig - Entretien des espaces verts - Tarifs 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/28Entretien de la Zone d'activités de Citis - Tarifs 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/29Accès déchèteries - Tarifs 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/30Collecte et traitement des ordures ménagères - Redevance camping 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/31Contrat de délégation de service public (DSP) avec la société Keolis Mobilités - Approbation de l'avenant n°12 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/32Presqu'île - Opération du Nouveau Bassin sur les communes de Caen et de Mondeville - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (C.R.A.C) 2023 - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/33Finances - Décision modificative n°2 exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/34Finances - Autorisations de programme - Décision modificative n°2 exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/35Finances - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote de budget 2025 - Délibération - (sans annexe)23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/36Redevances d'occupation du domaine public avec ancrage - Tarifs 2025 - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/37Inscription à l'inventaire comptable de la communauté urbaine Caen la mer des biens matériels transférés par la Ville de Caen - Délibération - Annexe23/12/202423/12/2024
C-2024-12-19/38Adoption du contrat de territoire 2023-2027 communauté urbaine Caen la mer - Région Normandie et autorisation de signature de la convention territoriale d'exercice concerté entre la Région Normandie, le Département du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe23/12/202423/12/2024