Bureau Communautaire du 30 janvier 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2025-01-30/01Prise de participation de la SAEM Normandie Aménagement dans une société de type SCIC par actions simplifiée à capital variable à conseil d'administration, dénommé Ceinture Verte Caen Normandie. - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/02Mise à disposition auprès de la Communauté urbaine Caen la mer du directeur Santé Risques Salubrité de la Ville de Caen - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/03Mise à disposition de personnel de la Communauté urbaine de Caen la mer auprès de Caen Normandie Développement - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/04Aide financière - Agent prothèses auditives - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/05Vente aux enchères de véhicules, engins et matériels de la communauté urbaine Caen la mer du 28 février 2024 - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/06Vente aux enchères de véhicules, engins et matériels de la communauté urbaine Caen la mer du 17 mai 2023 - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/07Vente aux enchères de véhicules, engins et matériels de la communauté urbaine Caen la mer du 10 juillet 2024 - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/08PLH 2019-2024 : Modification du règlement des aides financières à la rénovation énergétique performante des logements privés non éligibles au PIG (Programme d'Intérêt Général avec l'Anah) - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/09Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) - Evaluation, prorogation et engagement d'élaboration d'un nouveau plan - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/10PLUi-HM (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Habitat et Mobilités) - volet agricole - Avenant à la convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture de région Normandie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/11Convention de partenariat financier 2025 avec l'office de tourisme et des congrès Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/12Flux vision Tourisme - Convention annuelle de partenariat technique et financier avec Calvados Attractivité - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/13Convention de partenariat pédagogique entre le Conservatoire & Orchestre de Caen et la Comédie de Caen - Centre Dramatique National de Normandie pour l'année scolaire 2024-25 - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/14Construction du Théâtre du Champ Exquis - Adoption du programme - Lancement de la procédure de désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/15Adoption du protocole entre la communauté urbaine et la ville de Blainville-sur-Orne relatif à l'opération Théâtre du Champ Exquis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/16Caen - Secteur des Rives de l'Orne - Acquisition par la communauté urbaine auprès de SNCF Gares & Connexions d'une bande de terrain située avenue Pierre Mendès France (parcelle cadastrée LH 85) - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/17Secteur Plateau Sud - Saint-André-Sur-Orne - Acquisition des parcelles AD n° 62, 63 et 64 à titre de régularisation - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/18Secteur Centre-Caen quartier Folie-Couvrechef rue de la Folie - Rétrocession de l'indivision d'une voie permettant une traversée piétonne entre la rue de la Folie et la rue de la Chapelle - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/19Secteur Centre-Caen - Boulevard Aristide Briand - Rétrocession d'une bande en nature de voirie par la société Bouygues Immobilier dans le cadre du programme "ALLURE" - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/20Secteur Est - Giberville - Rétrocession des voiries et espaces communs de la phase "Parc" de la ZAC DU CHEMIN DE CLOPEE par la SNC Les jardins de Clopée au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/21Plateau Sud - Fleury-sur-Orne - Rétrocession des voiries du parc de jeux réalisé dans le cadre du projet de construction " Les Terrasses" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/22Secteur Plateau Sud - Ifs - Rétrocession par la SAS EDIFIDES au profit de la Communauté urbaine Caen la mer des parcelles cadastrées BT n° 314, 316, 317 et 318 dans le cadre de l'opération "Carré Saintonge" - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/23Plateau sud - Fleury-sur-Orne - Quartier les terrasses 4 - Macro-lot n°2 - Convention de rétrocession entre la SAS Foncim Promotion, la commune de Fleury-sur-Orne et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/24Secteur Plaine Sud - Commune de Grentheville - Validation de l'Avant-Projet et de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Département du Calvados et la Communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/25Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Rues Alsace Lorraine, 11 novembre, Victoire et Argonne t2 - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/26Secteur Ouest - Thue et Mue - Validation du plan de financement - Extension de l'éclairage rue des érables à Bretteville L'Orgueilleuse - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/27Secteur Ouest - Rosel - Validation du plan de financement - Renouvellement de l'éclairage rue de l'église à Rosel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/28Secteur Plaine Sud - Soliers - Renouvellement de l'éclairage du terrain de football annexe e7 non homologable validation du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/2912ème programme de l'agence de l'Eau Seine-Normandie - Convention de mandat entre l'agence de l'Eau Seine-Normandie et la Communauté urbaine Caen la mer - Aides financières pour la mise en conformité des réseaux d'évacuation d'eaux usées et d'eaux pluviales en domaine privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/3012ème programme de l'Agence Seine-Normandie - Convention de mandat entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et la Communauté urbaine Caen la mer - Aides financières pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/31Assainissement - Ouistreham - Esplanade Lofi - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté Urbaine Caen la mer et la commune de Ouistreham - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/32SEM Normandie Aménagement - Rachat des actions de Dexia - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/33Mondeville - Extension de la zone d'activités de l'Espérance - Création du lotissement à vocation d'activités et dépôt de pièces - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/34Reconduction du dispositif SOLEIL 14 : Cadastre solaire et accompagnement des projets solaires à l'échelle de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/35Fourrière animale - Adhésion de deux nouvelles communes : Val de Drôme et Ouilly le Tesson - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/36Convention de cession des animaux de la fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/37Authie - Acquisition d'une emprise de terrain pour sécurisation du carrefour entre la RD 126 et les voies communales dans le cadre d'un aménagement cyclable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/38Convention de partenariat entre Caen la mer et Calvados Attractivité dans le cadre de l'opération Caen-Calvados 2025 - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/39Presqu'Ile - Caen et Mondeville - Acquisition d'emprises publiques auprès du Syndicat Mixte Ports de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/40Programme d'Action Foncière entre la Communauté Urbaine Caen la mer et l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie - Conclusion d'un avenant - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/41Groupement de commande marchés contrôle d'accès, intrusion, PPMS et vidéoprotection - Délibération - (sans annexe)04/02/202504/02/2025
B-2025-01-30/42Stade Nautique Eugène MAES - Reprise des désordres - Adoption du programme des travaux - Lancement de la procédure de désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre - Délibération - Annexe04/02/202504/02/2025