Conseil Communautaire du 06 février 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2025-02-06/01Rapport annuel de la Communauté urbaine Caen la mer en matière de Développement Durable 2024 - Délibération - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/02Rapport égalité Femmes / Hommes 2024 - Délibération - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/03Finances - Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Délibération - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/04Soutien à Mayotte - Versement d'une aide à l'association Pompiers Missions Humanitaires - Délibération - (sans annexe)11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/05Régime des astreintes et/ou permanences de la communauté urbaine de Caen la mer - Révision du règlement - Délibération - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/06Modification n°3 du Plan LOCAL D'Urbanisme de la commune de Mondeville - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/07Fixation des tarifs pour les bibliothèques communautaires pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/08Syndicat mixte de lutte contre les inondations (SMLCI) - Remplacement d'un représentant - Délibération - (sans annexe)11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/09SYVEDAC - Désignation de représentants suite à l'adhésion des communautés de communes Val ès Dune et Pays de Falaise - Délibération - (sans annexe)11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/10Mise en place d'une convention d'expérimentation de transport spécifique (Twisto Access) avec le SAMSAH TSA (Service d'Accompagnement Médico-Social des Adultes Handicapés Trouble du Spectre de l'Autisme 14) et l'Association EPI HAPI (Epilepsie - Habitat - Autonomie - Partage - Inclusif) - Délibération - Annexe - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/11Secteur Mont Coco à Caen - Définition de l'intérêt communautaire par la Communauté Urbaine Caen la mer et définition des modalités de participation financière à l'opération - Délibération - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/12Secteur Mont Coco à Caen - Objectifs et modalités de concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Délibération - (sans annexe)11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/13Suppression de la ZAC "Porte de Nacre" à Caen - Délibération - Annexe11/02/202511/02/2025
C-2025-02-06/14Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de CAIRON - DPU simple et renforcé - Champ d'application - Délibération - Annexe11/02/202511/02/2025