Conseil Communautaire du 27 mars 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2025-03-27/01Budget Principal - Budget Primitif 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/02Budget transports - Budget Primitif 2025 - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/03Budgets annexes des Zones d'Activités - Budget primitif 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/04Création d'un budget annexe de zone - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/05Budgets Assainissement et SPANC - Budget primitif 2025 - Délibération - Annexe - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/06Budget annexe réseaux de chaleur - Budget primitif 2025 - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/07Budget annexe de l'instruction des autorisations du droit des sols - Budget primitif 2025 - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/08Autorisations de programme - Budget primitif 2025 - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/09Constitution de provisions pour l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/10Participation au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/11Vote du taux de cotisation foncière des entreprises, des taux de taxes foncières, du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la tarification de la part incitative de la TEOM et le produit de la taxe GEMAPI - Exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/12Inscription à l'inventaire comptable de Caen la mer des biens matériels transférés par la commune nouvelle de Thue et Mue au 1er janvier 2017 - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/13Adhésion et désignation des représentants de Caen la mer à l'association France Urbaine - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/14Tableau des effectifs - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/15Ajustement mineur n°4 a la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Caen - Quartier du Chemin Vert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/16Commune de Cairon - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/17Commune de Colombelles - Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/18Hermanville-sur-Mer - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/19Le Castelet - Commune déléguée de Saint-Aignan de Cramesnil - Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du public - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/20École Musique en Plaine - tarifs 2025-2026 - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/21Conservatoire & Orchestre de Caen - Fixation des tarifs d'inscription pour l'année 2025-2026 - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/22Conservatoire & Orchestre de Caen - Détermination des tarifs de droits d'entrée 2025-2026, des tarifs de location des auditoriums, des tarifs de vente de concerts produits par la structure, des tarifs de location d'instruments aux organismes ainsi que l'autorisation de vente de produits à la saison - Délibération - (sans annexe)02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/23Révision du règlement de voirie communautaire - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025
C-2025-03-27/24Adhésion et désignation de représentants de Caen la mer à l'association France Villes et Territoires Durables - Délibération - Annexe02/04/202502/04/2025