Bureau Communautaire du 15 mai 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2025-05-15/01Subventions de fonctionnement - Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE) et France Active Normandie - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/02Restauration collective du personnel - RIA AGESSO - Subvention 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/03Convention FIPHFP - Avenant de prorogation et répartition de la seconde enveloppe de subvention - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/04FIPHFP - Participation à l'achat de prothèses auditives - Agent de la direction de la culture - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/05FIPHFP - Participation à l'achat de prothèses auditives - Agent de la direction des bâtiments - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/06FIPHFP - Participation à l'achat de prothèses auditives - Agent de la direction de la collecte des déchets, de la propreté urbaine et du parc matériel. - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/07Adhésion au Club de la Sécurité Numérique des Collectivités (CSNC) - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/08Régularisation d'adhésion à l'association Nota Bene - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/09Régularisation à l'adhésion à l'association Club de la Presse et de la Communication Normandie - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/10Avis de la Communauté Urbaine Caen la mer sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Calvados 2025-2031 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/11Subventions de fonctionnement 2025 aux associations (AIS SOLIHA - AISCAL - ACAHJ - ACSEA ) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/12PLH 2019-2024 - Modification du règlement du dispositif d'aide financière pour la production de logements locatifs sociaux - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/13Convention de partenariat entre la Maison de l'habitat et l'Université de Caen - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/14SPL Nautisme Caen - Ouistreham - Demande d'aide exceptionnelle sur l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/15Convention d'autorisation entre la Région Normandie et Caen la mer pour la mise en œuvre de dispositifs communautaires en faveur des entreprises du tourisme - Approbation des règlements d'intervention relatifs aux dispositifs d'aide au développement de l'hébergement insolite et d'aide à éco-transition des structures touristiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/16Participation financière au poste basé à l'AUCAME pour la réalisation de l'étude de faisabilité du projet de création d'une liaison douce entre les châteaux de Caen et de Falaise (Millénaire 2027) - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/17Association OCÉAN - Subvention pour la 4ème édition de la Vikwing, compétition de wingfoil - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/18Subvention pour le Normandy Sword Cold Swimming à Hermanville-sur-mer le 26 janvier 2025 - Épreuves de nage hivernale en mer - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/19Subventionnement pour l'animation des quatre communes littorales Caen la mer : Ouistreham, Colleville-Montgomery, Lion-sur-Mer et Hermanville-sur-Mer. - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/20Conservatoire et Orchestre de Caen - Dispositif de vidéoprotection - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/21Conclusion d'un bail emphytéotique entre la ville de Caen et la Communauté urbaine Caen la mer, preneur à bail, portant sur le Pavillon Langlois sis 2, rue Daniel Huet à Caen - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/22Participation de la Chorale "Cœur de MEP" à la parade opératique du Millénaire de Caen - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/23Adhésion à l'Association des archivistes français - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/24Secteur Colombelles/Cormelles-le-Royal/Mondeville - Mondeville - Réaménagement de l'avenue Schuman - Adoption de l'avant-projet - Projet d'enfouissement de colonnes d'apport volontaire destinées aux habitants d'immeubles construits par la S.N.C. Valley Barrey et de la convention d'offre de concours - Convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Mondeville à Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/25Secteur Centre - Caen - Boulevard Jean Moulin - Convention de rétrocession des voiries et espaces communs du programme "Domaine de Prométhée" entre Caen la mer Habitat, la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/26Secteur Plaine Mer - Hermanville-sur-Mer - Place de la 3ème Division infanterie Britannique - Mise en œuvre de la prescription acquisitive concernant la parcelle AA 551 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/27Secteur Canal Littoral - Colleville-Montgomery - Rétrocession par les riverains de l'impasse du marais (AH 26 et AH 27) - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/28Secteur Canal Littoral - Colleville-Montgomery - Acquisition d'une emprise pour améliorer la visibilité en sortie de l'impasse du Marais - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/29Plateau Sud - Saint-André-sur-Orne - Convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement "Le Côtil de l'Orne" entre la commune de Saint-André-sur-Orne, la communauté urbaine Caen la mer et la société TERRANEA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/30Secteur Plaine Mer - Lion-sur-Mer - Rue du champ Fleury - Rue Morel de Than - Mise en œuvre de la prescription acquisitive concernant les parcelles AH 127 et AH 113 et 141 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/31Secteur Est - Giberville - Place du Bourrelier - Rue Apollinaire et rue Harry Hawkins - rétrocessions par les Foyers Normands à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/32Secteur Est - Troarn - Rue des Acacias - Étude définitive d'effacement de réseaux - Prestations supplémentaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/33Secteur Odon - Louvigny - Réaménagement du carrefour formé par les routes départementales 212B et 212C - Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental entre le département du Calvados et la communauté urbaine - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/34Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Modification de la copropriété du bâtiment 007 - Acquisition du lot transitoire - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/35Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du Quartier Koenig - Cession de lots de copropriété portant sur le bâtiment 007 au profit de monsieur Laurent Moulin pour l'implantation d'un restaurant - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/36Mondeville - Extension de la zone d'activités de l'Espérance - Cession d'une emprise foncière d'environ 1820 m² au profit de l'Atelier Protégé de l'Aiguillon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/37GANIL - Acquisition auprès de la commune d'Épron d'une emprise foncière d'environ 1.759 m² - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/38Subvention d'investissement projet Innovons 2 GIP CYCERON - Annule et remplace la convention approuvée par la délibération n° B-2024-06-20/29 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/39Soutien aux assises du numérique du 7 octobre 2025 à Caen - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/40Participation au salon Vivatechnology 2025 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/41Avenant à la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l'éco-organisme CITÉO - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/42Soutien de Caen la mer au projet de développement du réemploi du mobilier, des jeux et jouets de la Coop 5 pour 100 - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/43Fourrière Animale - Dispositif de vidéoprotection pour la fourrière animale de Verson - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/44Projet Tramway - Mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération - Compte-rendu d'activité pour l'année 2024 du mandataire Transamo - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/45Projet Tramway - Caen - Boulevard Yves Guillou - Acquisition par Caen la mer de la parcelle NW 142 auprès de la Congrégation des Sœurs Missionnaires de l'Évangile - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/46Dissolution du SIVOM Education, Enfance Jeunesse (SEEJ) - Répartition des dépenses des communes dans le cadre du transport scolaire - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/47Caen - Mont Coco - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie de la parcelle HO 22 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/48Fleury-sur-Orne - Zone d'habitat des Hauts de l'Orne - Programme d'Action Foncière - Cession par l'Etablissement Public Foncier de Normandie au profit de Normandie Aménagement - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/49Fleury-sur-Orne - Les Hauts de l'Orne - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/50Travaux de requalification de la rue du Général Moulin à Caen - Protocole transactionnel avec la société SNC FAUVEL - Autorisation de signature - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/51Vente aux enchères de véhicules, engins et matériels de Caen la mer du 5 juillet 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
B-2025-05-15/52Vente aux enchères de véhicules, engins et matériel de Caen la mer du 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025