Conseil Communautaire du 22 mai 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2025-05-22/01Règlement intérieur des assemblées délibérantes de Caen la mer - Modification n° 2 relative à l'utilisation du vote électronique - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/02Rapport Social Unique 2023 - Délibération - Annexe - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/03Participation financière et modalités de remboursement des frais de garde et d'assistance pour les personnes à charge des élus communautaires dans le cadre de l'exercice de leur mandat - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/04Révision des tarifs des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - (sans annexe)28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/05Adhésion au réseau Habitat Participatif Normand et désignation d'un représentant - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/06Règlement Local de Publicité Intercommunal - Troisième arrêt - Délibération - Annexe23/05/202523/05/2025
C-2025-05-22/07Soliers - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/08Cambes-en-Plaine - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/09Rots - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/10Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Mise en place d'une commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux - Délégation de gestion de la commission à la ville de Caen - Désignation des représentants - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/11UFR des sciences de l'Université de Caen Normandie - Désignation des représentants - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/12ZAC Clos de la Tête à Giberville - Suppression de la ZAC - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025
C-2025-05-22/13Piscine Aquabella de Ouistreham - Révision de la grille tarifaire à compter du 1er juin 2025 - Délibération - Annexe28/05/202528/05/2025