Bureau Communautaire du 19 juin 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2025-06-19/01Organisme foncier solidaire (OFS) Caen la mer - Subvention de fonctionnement pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/02Opération de revitalisation de territoire (ORT) de la communauté urbaine Caen la mer relative aux communes de Caen, Ouistreham et Thue et Mue - Avenants n°6 et n°7 à la convention ORT de la communauté urbaine Caen la mer signée le 27 juillet 2020 - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/03Programmation du contrat de ville 2025 - Attribution des subventions aux porteurs de projets, approbation de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) et approbation de conventions financières - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/04Programmation du contrat de ville 2025 - Avenant financier n°1 à la convention entre le Département du Calvados et Caen la mer pour le soutien d'actions de développement social local relevant de la politique de la ville - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/05Contrat de ville 2024-2030 - Adoption de la charte d'engagements réciproques entre l'association S3A et ses partenaires publics dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 - Etat, Caen la mer, Commune de Caen, Commune de Hérouville Saint-Clair - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/06Modification des statuts de la SCIC Ceinture verte - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/07Projet de centrale photovoltaïque au sol "La Roche Blain" sur les communes de Laize-Clinchamps et Fontenay-le-Marmion par Sun'R Power - Evaluation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/08Projet de centrale photovoltaïque au sol "La Plaine" à Loucelles par AGISOL Loucelles - Evaluation environnementale - Avis de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/09Fonctionnement matériel des sections syndicales au sein de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/10Mise à disposition de personnel de la communauté urbaine de Caen la mer auprès de la ville de Caen - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/11Intercommunalités de France (AdCF) - Adhésion et versement de la cotisation ADCF pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/12Renouvellement classement Office de tourisme et des congrès Caen la mer en catégorie I - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/13Convention de résidences d'artistes au sein de Musique en Plaine (MEP) - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/14Secteur Est - Troarn - Aménagement de la rue de Rouen (RD675)- Etude définitive d'effacement des réseaux - Adoption du plan de financement - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/15Secteur Odon - Éterville - Création d'une liaison cyclable route d'Aunay - Validation de l'avant-projet - Adoption du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/16Secteur Ouest - Saint-Manvieu-Norrey - Cession par la Communauté urbaine Caen la mer de la parcelle A n° 666p à titre de régularisation foncière - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/17Secteur Rots/Thaon - Thaon - Réaménagement de la rue de l'Ormelet - Validation de l'avant-projet - Adoption du plan de financement - Adoption d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre le Département du Calvados et Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/18Secteur centre - Caen - Ilot Trébucien - Convention de rétrocession des voies et espaces communs entre la Communauté urbaine, la Ville de Caen et INOLYA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/19Bénouville/Blainville sur Orne - Transfert d'office dans le domaine public de la voirie communautaire de voies ou portions de voies privées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/20Secteur Canal Littoral - Colleville-Montgomery - Transfert de propriété par la Commune de Colleville-Montgomery au profit de la Communauté urbaine de diverses parcelles en nature de voiries et stationnements - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/21Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Promenade de la Paix, extension du platelage - Validation de l'avant projet - Adoption du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/22Secteur Plaine Mer - Hermanville-sur-Mer - Rue du Tour de Ville - Rétrocession par la Société NORMA CONSEILS d'une parcelle au profit de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/23Protocole d'accord transactionnel de prise en compte de l'imprévision et des réclamations sur le marché de travaux de protection contre la mer 20U135 - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/24Mise en conformité des réseaux d'évacuation d'eaux usées et d'eaux pluviales en domaine privé - 12ème programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie - Aides financières - Demande d'autorisation d'engagement - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/25Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Labeyrie Fine Foods, situé au 369 rue des Artisans à Troarn - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/26Procès-verbal de liquidation du Syndicat Mixte de Lutte contre les Inondations (SMLCI) - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/27Approbation du procès-verbal de fin de mise à disposition des biens entre la communauté urbaine Caen la mer et la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/28Convention de partenariat entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon , l'université de Caen Normandie et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/29Aide à l'immobilier d'entreprise Hydrau Caen - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/30Saint-André-sur-Orne - Réfection boulevard Ostiguy - Convention offre de concours avec la SHEMA - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/31Subvention Fête de la Science - Edition 2025 - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/32Subventions de fonctionnement 2025 - Modification montant attribué à French Tech Caen Normandy - Attribution d'aide à Normandie Filière Algues - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/33Accord de principe pour la création d'un opérateur énergétique territorial pour le développement d'Enr - Convention de partenariat entre le SDEC Energie, le conseil départemental du Calvados et la Communauté urbaine - Autorisation de signature - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/34Plateforme de déchets verts située sur la commune de Troarn - Convention de mise à disposition d'un agent communal à la Communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/35Acquisition par la Communauté urbaine Caen la mer auprès de la commune d'Hermanville-sur-Mer de la déchèterie d'Hermanville-sur-Mer à titre de régularisation foncière - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/36Réponse à l'appel à projets ADEME sur la Redevance Spéciale (RS) - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/37Fourrière animale - Adhésion de la commune nouvelle de Saint-Martin-de-May - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/38Adhésion à l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions et risques industriels (AMARIS) - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/39Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour la compétence "Réseau de chaleur et de froid" - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/40Adhésion à l'association AMORCE - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/41Adhésion à l'association Biomasse Normandie - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/42Aéroports de Normandie - Convention financière de partenariat pour les actions de promotion et de communication de l'année 2025 - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/43Projet tramway - Mise en place d'une commission d'indemnisation amiable (CIA) des préjudices économiques liés aux travaux du tramway - Délibération - (sans annexe)24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/44Convention de régularisation Etat - Région Normandie - Caen la Mer relative à l'actualisation de l'étude portant sur l'étoile ferroviaire caennaise et au lancement d'études d'opportunité et faisabilité pour la mise en œuvre de composantes d'un transport express métropolitain - Autorisation de signature - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/45Convention entre l'État - Région Normandie - Caen la mer relative à l'étude complémentaire pour la mise en œuvre de composantes d'un Service Express Régional Métropolitain autour de Caen - Autorisation de signature - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/46Avenant 4 à la convention avec la Région Normandie relative au versement de la compensation financière au transfert des service de transports publics scolaires, des charges et des biens affectés - Autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/47Partenariat avec l'Association pour le Développement Musical d'Hérouville (ADMH) dans le cadre de la tenue du Festival Beauregard - Approbation de la convention bipartite de partenariat Festival Beauregard 2025 - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/48Hermanville-sur-Mer - Lieu-dit "L'Epinette Marc" - Acquisition d'une emprise pour permettre la traversée des piétons et cyclistes - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/49Saint-Manvieu-Norrey - Route de Caen RD 9 - Acquisition d'une emprise de terrain auprès de la Commune de Saint-Manvieu-Norrey pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/50Saint-Manvieu-Norrey - Route de Caen RD 9 - Acquisition d'une emprise de terrain auprès de la SCEA LA MARE pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/51Thue et Mue / Saint-Manvieu-Norrey - Route de Caen RD 9 - Acquisition de terrains auprès de la Commune de Thue et Mue pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/52Caen - Secteur Mont-Coco - Rue de la Girafe - Échange de terrains entre la Communauté urbaine et la SAS Caen distribution - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/53Caen - ZAC Mont-Coco - Convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Programme de démolitions (phase 3) - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/54Caen - Secteur Chemin Vert - Rue de la Cotonnière - Convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/55Convention de services comptable et financier 2025-2028 entre Caen la mer et la Direction Générale des Finances Publiques - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/56Recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) par Caen la mer - Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2025-2029 - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/57Etudes Juridiques et Contentieux - Avenant 3 à la convention d'adhésion au service commun - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025
B-2025-06-19/58Convention de partenariat relative à la formation en matière de sécurité et de secours du personnel du service piscines-patinoire - Délibération - Annexe24/06/202524/06/2025