| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| B-2025-06-26/01 | Subvention de fonctionnement - Association ATIPIC (avec Annexe) - Délibération - (sans annexe) | 01/07/2025 | 01/07/2025 |
| B-2025-06-26/02 | Secteur centre - Ville de Caen - Aménagement du Jardin République, des rues adjacentes et du parvis Notre Dame de la Gloriette - Bilan d'étape de la concertation sur les espaces aménagés par la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - (sans annexe) | 01/07/2025 | 01/07/2025 |
| B-2025-06-26/02 | Secteur centre - Ville de Caen - Aménagement du Jardin République, des rues adjacentes et du parvis Notre Dame de la Gloriette - Bilan d'étape de la concertation sur les espaces aménagés par la communauté urbaine Caen la mer - Annexe 1 - Délibération - (sans annexe) | 01/07/2025 | 01/07/2025 |
| B-2025-06-26/02 | Secteur centre - Ville de Caen - Aménagement du Jardin République, des rues adjacentes et du parvis Notre Dame de la Gloriette - Bilan d'étape de la concertation sur les espaces aménagés par la communauté urbaine Caen la mer - Annexe 2.1 - Délibération - (sans annexe) | 01/07/2025 | 01/07/2025 |
| B-2025-06-26/02 | Secteur centre - Ville de Caen - Aménagement du Jardin République, des rues adjacentes et du parvis Notre Dame de la Gloriette - Bilan d'étape de la concertation sur les espaces aménagés par la communauté urbaine Caen la mer - Annexe 2.2 - Délibération - (sans annexe) | 01/07/2025 | 01/07/2025 |
| B-2025-06-26/02 | Secteur centre - Ville de Caen - Aménagement du Jardin République, des rues adjacentes et du parvis Notre Dame de la Gloriette - Bilan d'étape de la concertation sur les espaces aménagés par la communauté urbaine Caen la mer - Annexe 2.3 - Délibération - (sans annexe) | 01/07/2025 | 01/07/2025 |
