Conseil Communautaire du 25 septembre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2025-09-25/01Composition du bureau communautaire - Election du 41ème membre du bureau - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/02SYVEDAC - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/03Finances - Décision Modificative n°1 pour l'exercice 2025 : budget principal, budget annexe de l'assainissement, budget annexe du SPANC, budget annexe transports, budget annexe réseaux de chaleur, budgets annexes des zones Cardonville et Esperance - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/03Finances - Décision Modificative n°1 pour l'exercice 2025 : budget principal, budget annexe de l'assainissement, budget annexe du SPANC, budget annexe transports, budget annexe réseaux de chaleur, budgets annexes des zones Cardonville et Esperance - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/04Finances - Autorisations de programme - Exercice 2025 - Décision modificative n°1 - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/05Finances - Autorisation du droit des sols - Budget supplémentaire 2025 - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/06Produits irrecouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes 2025 - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/07Inventaire comptable - Régularisation - Transfert de parcelles au budget annexe "Koenig" - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/08Inventaire comptable de la communauté urbaine Caen la mer - Inscription des biens matériels transférés par la commune de Rosel au 1er janvier 2017 - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/09Tableau des emplois - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/10Modification du règlement des astreintes - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/11Tarifs des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/12PLH 2019-2024 - Prolongation du Programme Local de l'Habitat - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/13Blainville-sur-Orne - Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition du dossier au public - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/14Démouville - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition du dossier au public - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/15Ouistreham - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition du dossier au public - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/16Sannerville - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition du dossier au public - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/17Epron - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/18Bretteville-sur-Odon - Révision allégée n°4 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/19Colombelles - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/20Cuverville - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/21Avis sur le PLUi arrêté de la CDC Cœur de Nacre - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/22Avis sur le PLUi arrêté de la CDC Val ès Dunes - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/23Adhésion à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) et désignation d'un représentant - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/24SPL EPOPEA - Rapport annuel du mandataire - Exercice 2024 - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/25SEM Normandie Aménagement - Rapport annuel du mandataire 2024 - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/26SPLA CAEN PRESQU'ILE - Rapport annuel du mandataire 2024 - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/27Création de la SPL Caen la mer Aménagement par la fusion-absorption de la SPLA Caen Presqu'île par la SPL EPOPEA - Approbation du traité de fusion, des statuts et désignation de représentants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/28Adhésion au SYVEDAC de la communauté de communes Cingal Suisse Normande et du SMICTOM de la Bruyère à partir du 1er janvier 2026 - Délibération - (sans annexe)01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/29Révision des statuts du SYVEDAC au prochain mandat 2026 - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/30Contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec RATP DEV - Approbation de l'avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/31Adhésion au Réseau Vélo et marche et désignation de représentants - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/32Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une infrastructure destinée à recevoir les réseaux de télécommunications - Avenant N°12 - Délibération - Annexe30/09/202530/09/2025
C-2025-09-25/33Service commun Autorisations du Droit des Sols - Tarifs 2025 pour les communes extérieures à Caen la mer - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/34Contrat de territoire 2022-2026 du conseil départemental du Calvados - Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention liant la communauté urbaine Caen la mer au département du Calvados - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025
C-2025-09-25/35Patinoire - Création d'un tarif d'abonnement annuel - Délibération - Annexe01/10/202501/10/2025