Bureau Communautaire du 02 octobre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2025-10-02/01Convention de partenariat entre l'agence régionale de l'orientation et des métiers de Normandie et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/02France Active Normandie - Convention de gestion des encours résiduels du fonds de prêts de relève solidaire pour la période 2025-2030 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/03Idéation ESS 2025-2026 - convention Caen la mer, ADRESS Normandie et ARDES - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/04Dispositif de l'article 55 de la loi SRU - Proposition de Caen la mer sur l'exemption de la commune de Thue Et Mue - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/05Amélioration des logements privés : Avenant N° 6 à la convention ANAH pour le PIG 2020-2025 (Programme d'Intérêt Général) - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/06Salon de la rénovation énergétique - Convention de partenariat entre la Région Normandie, le Crédit Agricole et Caen la mer pour l'organisation du salon de la rénovation énergétique - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/07SCIC Viking Center - Projet "Ornavik 2021-2025" - Avenant n° 1 à la convention de subvention - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/08Avenant n°2 à la convention "Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Hôtels Libera" - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/09Cinquième édition du prix Facile à lire des bibliothèques de Caen la mer - Validation du règlement 2026 - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/10Convention de coopération bibliothéconomique avec la Bibliothèque Publique d'Information - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/11Convention entre la BNF et la bibliothèque de Caen - Pôle Associé - Dépôt Légal Imprimeur (DLI) - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/12Direction de la culture - Avenant n° 6 dit "convention constitutive consolidée" du GIP Normandie Impressionniste - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/13Convention de partenariat entre Musique en Plaine et le SIVOM des 3 Vallées pour l'année 2025-2026 - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/14Conservatoire & Orchestre de Caen - Détermination d'un reversement de recettes de droits d'entrée pour un concert caritatif - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/15Gestion des matériaux inertes issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics - Renouvellement de la convention d'adhésion avec l'association MATERRIO-NORMANDIE - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/16Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Rue Carnot - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/17Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Rues de la Grève et du Marais - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/18Secteur Canal Littoral - Ouistreham - Rue du Petit Bonheur - Rétrocession d'une emprise d'environ 22m² à prendre sur la parcelle AV numéro 192 - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/19Caen - 10, boulevard André Detolle et chemin de la Haie Vigné - Mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et Orange - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/20Caen - Boulevard Yves Guillou - Mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange - Convention entre Caen la mer et Orange - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/21Caen - Rues des Blanchisseries, Abbatiale et du Carel - Mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange - Convention entre Caen la mer et Orange - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/22Caen - Rue Damozanne - Mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange - Convention entre Caen la mer et Orange - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/23Caen - Rue des Poilus d'Orient et rue du Chemin Vert - Mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange - Convention entre Caen la mer et Orange - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/24Secteur Centre - Caen - Rue Gustave Flaubert- Rétrocession par Caen la mer habitat (CLMH) au profit de la communauté urbaine des voiries et équipements communs à la suite de son opération "Albert 1er" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/25Secteur Centre - CAEN - Venoix - Avenue Charlemagne - Convention de rétrocession entre La Caennaise, la ville de Caen et Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/26Secteur Centre - Caen - Quartier Grâce de Dieu - Rue Cardinal Lavigerie - Convention de rétrocession d'espaces communs entre la communauté urbaine Caen la mer et la SCCV LAVIGERIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/27Secteur Colombelles-Mondeville-Cormelles-le-Royal - Colombelles - Rue Jean Jaurès - Rétrocession d'une emprise d'environ 14 m² sur la parcelle BC numéro 169 - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/28Secteur Colombelles - Cormelles-le-Royal - Mondeville - Cormelles-le-Royal - Création d'une liaison douce boulevard de la Combe Martin - Validation du projet et adoption du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/29Secteur Colombelles/Cormelles-le-Royal/Mondeville - Mondeville - Quartier Charlotte Corday Phase 1 - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/30Secteur Hérouville-Saint-Clair - Commune d'Hérouville-Saint-Clair - Requalification de la rue de la Corderie - Effacement des réseaux - Adoption du plan de financement - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/31Secteur Nord-Ouest - Authie, Saint-Germain-La-Blanche-Herbe et Saint-Contest - Aménagement d'une liaison douce sur la route départementale 126 - Convention entre le Conseil départemental du Calvados et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/32Secteur Odon - Bretteville-sur-Odon - Réfection de la voirie du parking du Domaine de la Baronnie - Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/33Secteur Odon - Eterville - Rue du Coudray - Acquisition d'une emprise auprès de INOLYA et classement dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/34Secteur Odon - Eterville - Rue du Jardin de la Ferme - Rétrocession par 3F NORMANVIE et classement dans le domaine public communautaire des voiries et constitution de servitude - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/35Secteur Odon - Mouen - Transfert d'office dans le domaine public de la voirie communautaire de voies ou portions de voies privées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/36Secteur Odon - Verson - Renouvellement de l'éclairage du stade E6 homologable rue Pierre de Coubertin - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/37Secteur Ouest - Thue et Mue - Bretteville L'Orgueilleuse - Extension du réseau d'éclairage public à la rue du Commando D - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/38Secteur Plaine Mer - Hermanville-sur-Mer rue Verte - convention de rétrocession entre Normandie Aménagement, la commune d'Hermanville-sur-Mer et la communauté urbaine dans le cadre du programme "Résidence Solstice" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/39Secteur Plaine mer - Commune de Blainville-sur-Orne - Quartier de la République - Effacement des réseaux aériens de télécommunication - Tranche optionnelle - Convention entre Orange et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/40Secteur Plaine Mer - Mathieu - Réalisation de deux opérations d'aménagement au cœur de Bourg et au Hameau du Mesnil - Versement d'un fonds de concours ascendant - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/41Secteur Plaine Mer - Périers-sur-le-Dan - Route départementale 222 rue de l'Eglise - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/42Secteur Plaine Sud - Bourguébus, Garcelles-Secqueville, Grentheville, Hubert-Folie, Soliers et Saint-Aignan-de-Cramesnil - Programme R 25 et R30 - 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/43Secteur Plateau Sud - Fleury-sur-Orne - Rues Semard, Guesde, Barbusse, Ferry, Pasteur et Cachin - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/44Secteur Rots-Thaon - Rots - Acquisition auprès de la commune de Rots des locaux techniques destinés à la compétence voiries et espaces verts de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/45Secteur Rots Thaon - Rots - Extension du réseau d'éclairage public chemin des écoles - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/46Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le territoire - Convention-cadre de partenariat entre la communauté urbaine Caen la mer, l'Université de Caen Normandie et la ville de Caen - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/47Subvention de financement du congrès "Equine Pathogens and Study Models" organisé par le GIP LABÉO au sein de la Normandie Equine Vallée - Délibération - (sans annexe)10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/48Participation aux Assises nationales de l'intelligence artificielle - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/49Bretteville-sur-Odon - Zone d'activités du quartier Koenig - Cession du bâtiment 50 au profit de la société ASD Invest - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/50Colombelles - Zone d'Activités Lazzaro Sud - Cession du lot numéro 3 (lot 5 du permis d'aménager) au profit de la société ABORDS ET PAYSAGES - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/51Epron - Conclusion d'un bail emphytéotique précédée d'une promesse de bail entre la communauté urbaine et le GIE GANIL - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/52Aide à l'immobilier d'entreprise a la SAS Prestia Galvalek - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/53Aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Rougier et Fils - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/54Projet tramway - Approbation de la convention relative à la réalisation du projet tramway dans le lycée Malherbe - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/55Recours à une plateforme internet pour la vente aux enchères de la station annexe de compression et de distribution de gaz nature (GNV) pour les bus Twisto - Délibération - (sans annexe)10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/56Convention relative à la recharge de véhicules en autopartage sur le territoire de Caen la mer - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/57Versement d'une subvention à l'association vélisol dans le cadre de la convention signée entre Caen la mer et l'association Vélisol pour le fonctionnement de la Maison de la Vélo - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/58Saint-Manvieu-Norrey - Route de Caen RD 9 - Parcelle cadastrée C numéro 67 lieudit "LA LANDE" - Acquisition d'une emprise de terrain pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/59Dissolution du syndicat mixte du collège du Cingal - Reversement du solde actif à la commune de Le Castelet - Délibération - (sans annexe)10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/60Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de trois conteneurs à déchets pour l'opération située 40, route d'Harcourt à Fleury-sur-Orne (NEXITY) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/61Fourrière animale - Adhésion commune de Le-Bû-sur-Rouvres - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/62Fleury-sur-Orne - Cession au profit de la société SEDELKA de parcelles de terrain pour la réalisation d'un programme immobilier à usage d'activités et d'habitat - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/63Commission d'indemnisation amiable - Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SARL AUMONT - Délibération - (sans annexe)10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/64Commission d'indemnisation amiable - Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SNC AU VIEUX PUITS - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025
B-2025-10-02/65Service commun ADS - Cotisations 2025 pour les communes adhérentes de Caen la mer - Délibération - Annexe10/10/202510/10/2025