Bureau Communautaire du 13 novembre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2025-11-13/01Caen la mer emploi et compétence (CALMEC) - Subvention de fonctionnement annuelle 2025 CTAI (contrat territorial d'accueil et d'intégration) - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/02Association En quête d'avenir - Metal Academy - Subvention d'investissement et de fonctionnement - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/03Subvention de fonctionnement pour l'association "Saperlotte !" - Délibération - (sans annexe)21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/04Association ACIADES - La Chiffo - Subvention d'investissement - Délibération - (sans annexe)21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/05Convention de financement entre l'ADEME, Caen la mer, la ville de Caen et l'Université Caen Normandie dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Territoires et Climat - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/06Avenant de prolongation à la convention de participation prévoyance - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/07Avenant à la convention de mise à disposition descendante de services conclue avec la commune de Saint-Contest - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/08Aide financière à l'achat d'un fauteuil roulant - Délibération - (sans annexe)21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/09Caen, Hérouville Saint-Clair et Mondeville - Reconduction des dispositifs permis de louer et permis de diviser - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/10Foyer Jeunes Travailleurs (FJT) Robert Rème - Projet de relocalisation et d'extension du FJT - Convention pour l'attribution d'une subvention à la SA-HLM "BSB les Foyers" - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/11Pose et entretien de repères de crue - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Caen la mer et les communes concernées par le risque inondation - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/12Aide à l'éco-transition des structures touristiques à la SARL Banoval (hôtels Crocus le Mémorial & Saint-Étienne Caen) - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/13Théâtre du Champ Exquis - Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens 2025-2026 - Adoption et signature - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/14Bibliothèques communautaires - Opérations de désherbage de documents - Convention de partenariat avec l'Association Saperlotte - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/15Conservatoire et Orchestre de Caen - Actualisation du règlement des études - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/16Conservatoire & orchestre de Caen - Actualisation règlement intérieur - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/17Conservatoire et orchestre de Caen la mer - Guide pédagogique de prévention des violences éducatives, sexistes et sexuelles (VESS) - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/18Conservatoire et Orchestre de Caen - Actualisation du règlement de l'Orchestre de Caen la mer et de la saison du Conservatoire de musique de Caen - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/19Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention de partenariat entre la communauté urbaine Caen la mer et la Philharmonie de Paris pour le projet DEMOS II - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/20Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional de Caen et le Centre Dramatique National de Normandie - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/21Conservatoire & Orchestre de Caen - Convention cadre de Mécénat en numéraire, nature et compétences pour Appassionato, Club de mécènes du Conservatoire & Orchestre de Caen pour 2026 - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/22Secteur Canal Littoral - Ouistreham - 2 rue des Arts - Acquisition d'une emprise en nature de trottoir - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/23Secteur Centre - CAEN - Avenue Clémenceau - Convention de rétrocession des voies et espaces communs du programme "Les Coteaux de l'Abbaye" (partie Sud) entre la SHEMA, la Communauté urbaine et la Ville de Caen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/24Secteur centre - Caen - Quartier Guérinière - Boulevard Raymond Poincaré - Convention de rétrocession entre la communauté urbaine et la société EDIFIDES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/25Secteur centre - Caen - Chemin de la Haie Vigné - Acquisition d'une partie de la parcelle IX 253 constituant un trottoir - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/26Secteur centre - Caen - Requalification de la rue de la Délivrande - rétrocession d'une emprise de terrain par la région à la communauté urbaine avec versement d'une offre de concours - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/27Colombelles - Rue de l'Orne - Acquisition auprès de la commune de Colombelles des locaux techniques destinés à la compétence voiries et espaces verts de la communauté urbaine - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/28Secteur Est - Colombelles - ZAC Libéra - Rétrocession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BI n° 393 - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/29Secteur Est - Démouville - Transfert de la route départementale 228 dans le domaine public routier communautaire de Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/30Secteur Hérouville Saint-Clair - Rue de la Corderie - Acquisition d'une partie de la parcelle CE 23 par la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/31Secteur Nord-Ouest - Saint-Contest - Rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement d'activités Espaces Entreprises 1 et 2 - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/32Secteur Plaine mer - Commune de Cambes-en-Plaine - Aménagement de la rue de l'avenir - phase 1 - restructuration du réseau pluvial et création d'un bassin d'infiltration d'eaux pluviales - adoption du plan de financement de l'opération - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/33Convention de subvention pour le GANIL - Financement d'un poste de garde - Campus Jules Horowitz - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/34Aide à l'immobilier entreprise TAILLEFER - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/35Ifs - ZAC Object'Ifs Sud - Transfert de propriété des biens de retour - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/36Projet Tramway - Approbation de la convention entre Caen la mer et ORANGE relative aux études et travaux d'adaptation des réseaux ORANGE au projet d'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/37Projet Tramway - Approbation de la convention entre Caen la mer et ENEDIS relative aux études et aux travaux d'adaptation des réseaux d'ENEDIS au projet d'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/38Caen - Projet Tramway - Quartier Lorge - Avenant à la convention de transfert de gestion entre la ville de Caen et l'État avec l'intervention de la communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/39Projet Tramway - Acquisition par la communauté urbaine auprès de la ville de Caen d'emprises nécessaires aux aménagements - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/40Convention de financement des travaux de la desserte portuaire phase 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/41Convention de financement avec la Région Normandie pour la création d'un aménagement cyclable entre Mouen et Verson - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/42Convention de financement avec la Région Normandie pour la création d'une voie verte entre les communes de Mathieu et Biéville-Beuville - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/43Convention de financement avec la Région Normandie pour la création d'une voie verte entre les communes de Biéville-Beuville et Périers-sur-le-Dan parallèle à la route départementale 60 - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/44Saint-Manvieu-Norrey - Route de Caen RD 9 - Parcelles C3, C4, A617, A206, C126, C130 - Acquisition d'une emprise de terrain pour la réalisation d'une voie verte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/45Construction du pôle d'échange multimodal Pompidou - Réseau d'éclairage public - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Caen - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/46Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs public/public - Réseau de chaleur urbain nord Caen la mer - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/47Règlement de fonctionnement de la plateforme de déchets verts de Troarn - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/48Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 5 conteneurs à déchets pour l'opération Les Jardins de l'Envol à Mondeville - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/49Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 7 conteneurs à déchets pour le Campus 2 - Cité Universitaire Côte de Nacre - Délibération - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/50Commission d'indemnisation amiable - Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SARL LECOEUR - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/51Commission d'indemnisation amiable - Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SARL AUMONT - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/52Commission d'indemnisation amiable - Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SNC AU VIEUX PUITS - Délibération - Annexe21/11/202521/11/2025
B-2025-11-13/53Vente aux enchères de véhicules, engins et matériels de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/11/202521/11/2025