Conseil Communautaire du 13 novembre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2025-11-13/01Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité des Zones d'Activités Concédées - Année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/02ZAC du PLATEAU - Concession Publique d'Aménagement - Avenant n° 10 - Délibération - Annexe - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/03ENSI CAEN - Renouvellement de la désignation des représentants de Caen la mer au Conseil d'administration - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/04Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat et Plan de Mobilités (PLUI-HM) - Deuxième arrêt - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/05Délégation d'attribution du conseil communautaire au président et au bureau communautaire - Modification - Délibération - (sans annexe)18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/06Désignation du représentant de la communauté urbaine au conseil de surveillance du CHU - Délibération - (sans annexe)18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/07Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) - Rapport d'activités 2024 - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/08SCDI La Caennaise - Rapport annuel du mandataire - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/09ZAC Jean Jaurès à Colombelles - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/10ZAC des Hauts de l'Orne à Fleury-sur-Orne - Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/11Bibliothèques communautaires - Adhésion et désignation à l'Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/12Bibliothèques communautaires - Adhésion et désignation à association "Normandie Livre & Lecture" (N2L) - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/13Eau du Bassin Caennais - Approbation des statuts du syndicat au 1er janvier 2026 suite l'adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre - Délibération - Annexe - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/14Exonération du versement mobilité pour l'APF France Handicap Délégation du Calvados - Délibération - (sans annexe)18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/15Classement du réseau de chaleur urbain Nord Caen la mer et Caen Sud - Périmètre de développement prioritaire - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/16Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport annuel 2024 - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/17Direction des systèmes d'information - Rapport sur le principe de la délégation de service public dans le cadre d'une concession de service public pour l'exploitation d'une infrastructure destinée à recevoir les réseaux de communications électroniques et lancement de la procédure - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/18ZAC du Nouveau Bassin - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 - Délibération - Annexe - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/19Désignation et adhésion au Groupement d'Intérêt Public dans le cadre de la mise en œuvre de la compensation collective agricole en Normandie - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/20Projet partenarial d'aménagement (PPA) de l'Estuaire de l'Orne et de son littoral - Autorisation de signature du contrat - Délibération - Annexe - Annexe18/11/202518/11/2025
C-2025-11-13/20Projet partenarial d'aménagement (PPA) de l'Estuaire de l'Orne et de son littoral - Autorisation de signature du contrat - Délibération - Annexe18/11/202518/11/2025