Bureau Communautaire du 11 décembre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2025-12-11/01Convention de partenariat relative à l'observatoire départemental de l'égalité femmes-hommes (ODEFH) du Calvados - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/02PLH 2019-2024 - Présentation du bilan final à 6 ans - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/03Implantation du musée Gandur à Caen - Approbation du protocole d'accord entre l'association Gandur pour l'art, la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - (sans annexe)15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/04Avenant n° 1 à la convention de Programme d'intérêt Général - Pacte territorial France Rénov' (2025-2029) en partenariat avec l'Anah - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/05Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) à Caen la mer - Avenant n° 5 à la convention de partenariat entre la communauté urbaine Caen la mer et l'association Biomasse Normandie - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/06SCIC Viking Center - Projet développement du parc Ornavik - Avenant n° 2 à la convention de subvention - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/07Convention de coopération entre la Communauté urbaine Caen la mer et le CEREMA dans le cadre du programme INTERREG Europe du Nord-Ouest : 'BONSAI' (Boosting flOod resilience in estuarine Systems Anticipating shifting climate zones) - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/08Subvention pour le Normandy sword cold swimming à Hermanville-sur-mer le 24 janvier 2026 - Délibération - (sans annexe)15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/09Convention entre la BNF et la bibliothèque de Caen - Convention de coopération numérique - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/10Bibliothèques communautaires - Adhésion à la charte "Là, Pause-Lait" (avec Annexe) - Délibération - (sans annexe)15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/10Bibliothèques communautaires - Adhésion à la charte "Là, Pause-Lait" - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/11Adhésion à l'association le Colosse aux pieds d'argile - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/12Versement d'acomptes sur les subventions au Cinéma Café des Images, au Cinéma Lux, au Sablier, au Théâtre du Champ Exquis et l'EPCC ésam c² - Année 2026 - Délibération - (sans annexe)15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/13Secteur Centre - Quartier Demi-Lune - Caen - Route de Trouville - Cession par le syndicat de la copropriété de la résidence "Demi-Lune" des parcelles ME 36p, 79 et 80 au profit de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/14Secteur Centre - Caen - Guérinière - Rétrocession par Caen la mer habitat au profit de la communauté urbaine des voiries et équipements communs de la rue des Cormorans - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/15Secteur Centre - Caen - Quartier Folie-Couvrechef - Rue de la Folie - Délibération complémentaire de régularisation de la limite cadastrale à la suite de la rétrocession par l'indivision des riverains de la voie dénommée "chemin de la rue de la folie" à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/16Secteur Est - commune de Sannerville - Réaménagement de l'avenue de la libération - Adoption de l'avant-projet - Etude définitive d'effacement des réseaux - Convention relative au versement d'un fonds de concours à Caen la mer par la commune de Sannerville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/17Secteur Canal Littoral - Bénouville - Rétrocession des voiries et d'espaces communs de la ZAC "Écoquartier du Fond du Pré" par la SHEMA et par la SCI de la "Résidence Bridge Avenue" au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/18Secteur Canal Littoral - Colleville-Montgomery - Rue de Saint-André - Acquisition des locaux techniques par la Communauté urbaine auprès de la Commune de Colleville-Montgomery - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/19Secteur Canal Littoral - Colleville Montgomery - Rue du Sapin Bleu - Rétrocession de la parcelle ZE 95 à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/20Secteur Canal Littoral - Saint-Aubin-d'Arquenay - Conclusion d'un protocole d'accord concernant la rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement "Les Portes de la Mer" - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/21Contrat de territoire entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et Caen la mer pour 2026-2030 - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/22Attribution de subventions aux associations ou collectivités locales dans le cadre de la solidarité eau - loi Oudin - exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/23Avenant au procès verbal de fin de mise à disposition des biens immeubles et biens meubles affectés à l'exercice de la compétence assainissement collectif - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/24Assainissement - Commune de Troarn - Convention amiable fixant les indemnités pour les dommages aux cultures et aux sols résultant des travaux publics d'eaux usées - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/25Colombelles - ZAC du Plateau - Transfert de propriété au profit de Caen la mer des biens de reprise - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/26Ouistreham - Zone d'Activités du Maresquier - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/27Protocole transactionnel entre la société IVECO et la Communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/28Convention tripartite entre la Communauté urbaine Caen la mer, le GIP Millénaire et RD Caen la mer relative à la gratuité du réseau Twisto dans le cadre de la parade opératique millénaire - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/29Projet tramway - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention entre la communauté urbaine Caen la mer et le syndicat Eau du Bassin Caennais relative aux travaux de dévoiement et de renouvellement du réseau d'eau potable - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/30Projet tramway - Autorisation de signature de la convention relative au versement d'une offre de concours pour la réalisation des travaux réseaux d'eau potable entre le syndicat Eau du Bassin Caennais et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/31Projet tramway - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des frais d'études et travaux sur le réseau d'éclairage public, le réseau ROC, le génie civil de télécommunication et la défense incendie entre la ville de Caen et la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/32Hérouville Saint-Clair - Rue Jean-Baptiste Lamarck - Réseau de chaleur urbain - Acquisition par la communauté urbaine d'une emprise sur une partie de la parcelle CR numéro 24 appartenant à la commune d'Hérouville Saint-Clair - Délibération - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/33Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 4 conteneurs à déchets pour le lot 1 de l'éco-quartier Les Hauts de l'Orne à Fleury-sur-Orne - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/34Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Autorisation de vente - Délibération - (sans annexe)15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/35Caen - ZAC Mont Coco - Approbation d'un protocole transactionnel entre Caen la mer et la société Compagnie Rennaise de Linoleum et Caoutchouc (CRLC) - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/36Caen - Convention d'interventions avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Opération "ZAC DU NOUVEAU BASSIN" - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/37Fleury-sur-Orne - Zone d'Habitat des Hauts de l'Orne - Cession au profit de Normandie Aménagement d'une partie de la parcelle AN 141 pour une superficie d'environ 8.625 m² - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/38Travaux de requalification de la rue du Général Moulin à Caen - Protocole transactionnel avec la société SNC LE 108 - Autorisation de signature - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025
B-2025-12-11/39Convention de service commun conclue entre la Ville de Caen, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen et la Communauté urbaine Caen la mer 2021 - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signer - Délibération - Annexe15/12/202515/12/2025