Conseil Communautaire du 29 janvier 2026

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2026-01-29/01Bretteville-sur-Odon - Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition du dossier au public - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/02Soliers - Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition du dossier au public - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/03Budget Principal - Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/04Budget transports - Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/05Budgets annexes des Zones d'activités - Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/06Budgets Assainissement et SPANC - Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/06Budgets Assainissement et SPANC - Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/07Budget annexe réseaux de chaleur - Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/08Budget annexe de l'instruction des autorisations du droit des sols - Budget primitif 2026 - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/09Autorisations de programme - Budget primitif 2026 - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/10Participation au financement du Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS) pour l'exercice 2026 - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/11Vote du taux de cotisation foncière des entreprises, des taux de taxes foncières, du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la tarification de la part incitative de la TEOM et le produit de la taxe GEMAPI - Exercice 2026 - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/12SYVEDAC - Désignation de délégués supplémentaires au comité syndical - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/13Prolongation d'un contrat de projet à la Bibliothèque Alexis de Tocqueville - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/14Tableau des emplois - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/15Conservatoire et Orchestre de Caen - Fixation des tarifs d'inscription pour l'année 2026-27 - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/16Conservatoire & Orchestre de Caen - Détermination des tarifs de droits d'entrée 2026/27, des tarifs de location des auditoriums, des tarifs de vente de concerts produits par la structure, des tarifs de location d'instruments aux organismes ainsi que l'autorisation de la vente de produits liés à la saison. - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/17Ecole Musique En Plaine - Tarifs 2026-2027 - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/18Fixation des tarifs pour les bibliothèques communautaires pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/19Projet Tramway - Déclaration de projet portant sur l'intérêt général de l'opération d'extension du tramway - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/20Avenant de prolongation à la convention d'expérimentation de transport spécifique Twisto Access avec le SAMSAH TSA (service d'accompagnement médico-social des adultes handicapés trouble du spectre de l'autisme14) et l'Association EPI HAPI (Epilepsie-Habitat-Autonome-Partage-Inclusif) - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/21ZAC du "Nouveau Bassin" - Avenant n° 2 à la concession d'aménagement avec la SPL Caen la mer Aménagement - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/22Contrat départemental de territoire 2022-2027 de Caen la mer - Avenant n°2 pour prorogation du contrat - Délibération - Annexe04/02/202604/02/2026
C-2026-01-29/23Direction des sports - Avenant n° 3 au contrat de concession de service public du golf de Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe04/02/202604/02/2026