Bureau Communautaire du 05 février 2026

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2026-02-05/01Secteur Colombelles - Cormelles-le-Royal - Mondeville - Commune de Colombelles - Requalification de la rue Jean Jaurès - Validation de l'avant-projet - Adoption du plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/02Secteur Est - Démouville - Rue aux Bouets - Convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement "le Malassis" entre la société EDIFIDES, la commune de Démouville et Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/03Secteur Est - Troarn - Déclassement de la parcelle cadastrée AP n° 79 sise rue de l'Abbé de Véri, lotissement "Les Jardins de l'Abbaye" en vue de sa cession au profit de madame et monsieur MASSON - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/04Secteur Est - Troarn - Cession de la parcelle cadastrée AP n° 79 sise rue de l'Abbé de Véri, lotissement "Les Jardins de l'Abbaye" à madame et monsieur MASSON - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/05Secteur Hérouville Saint-Clair - Quai Hippolyte Lefevre - Rétrocession de la parcelle CE numéro 109 par Normandie Aménagement au profit de Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/06Secteur Nord-Ouest - Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - Validation du plan de financement - Renouvellement des projecteurs installés sur la piste cyclable rue de l'Abbaye d'Ardenne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/07Secteur Ouest - Le Fresne Camilly - Hameau Cainet - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/08Secteur Ouest - Thue et Mue - Route départementale 158, rue du Château à Sainte-Croix-Grand-Tonne - Étude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/09Secteur plaine mer - commune de Blainville-sur-Orne - Quartier de la République - Avenant n° 1 relatif à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Blainville-sur-Orne et Caen la mer pour la réalisation de l'ensemble du système d'éclairage public de la tranche ferme - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/10Secteur Rots Thaon - Rots - Calvaire de Lasson - Etude définitive d'effacement de réseaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/11Adhésion à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/12Convention de partenariat GESDHAN (GEStion Durable de la HAie en Normandie) - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/13Aménagement de la ZAC MONT COCO - Demande d'autorisation environnementale et création de la ZAC - Avis de Caen la mer - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/14Groupe mammalogique normand - Subvention 2026 - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/15Appel à projets "Communes en transition" - Attribution de subventions 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/16Champ éolien Centre Manche 2 - RTE - Avis de Caen la mer sur les demandes d'autorisation environnementale, de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Concession d'Utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/17Association sportive des agents territoriaux - Convention d'objectifs 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/18Comité de loisirs et action sociale - CLAS - Convention 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/19FIPHFP - Aide financière à l'achat de prothèses auditives - Audilab - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/20FIPHFP - Aide financière à l'achat de prothèses auditives - Ecouter Voir - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/21DRH - Régularisation d'une erreur de versement - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/22Mise à disposition de personnel de la ville de Caen auprès de la communauté urbaine de Caen la mer - Bibliothèque Alexis de Tocqueville - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/23Mise à disposition de personnel de la ville de Caen auprès de la communauté urbaine de Caen la mer - Projet Tramway - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/24Projet tramway - Rémunération de la présidente de la Commission d'Indemnisation Amiable - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/25Quartier Sainte-Thérèse - Cession au profit de la Société LP 18 d'un ensemble immobilier situé 29, avenue Charlotte Corday (Parcelle cadastrée MM n°81) - Délibération complémentaire n° 2 - Nouvelle promesse de vente - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/26Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information du Demandeur (PPGDID) et de la convention d'application portant sur le service d'information et d'accueil du demandeur de logement social - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/27Règlement d'intervention - Aides financières à la rénovation de l'habitat privé de la Communauté urbaine Caen la mer, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' (2025-2029) en partenariat avec l'ANAH - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/28Contributions à l'Agence d'Urbanisme de Caen Normandie Métropole (Aucame) au titre de l'année 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/29Cotisation 2026 au Club croisières - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/30Partenariat financier 2026 avec l'Office de tourisme et des congrès Caen la mer Normandie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/31Flux Vision Tourisme - Convention annuelle de partenariat technique et financier avec Calvados Attractivité - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/32Adhésion au schéma départemental des pratiques artistiques et signature de la convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/33Cinéma Lux - Attribution d'une subvention exceptionnelle en soutien au cinéma de plein air dans les communes membres de la communauté urbaine Caen la mer au titre de l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/34Cinéma Lux - Versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention exceptionnelle pour le Groupement de Programmation au titre de l'exercice 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/35Cinéma Café des Images - Versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention exceptionnelle pour le Groupement de Programmation au titre de l'exercice 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/36Le Sablier - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/37Théâtre du Champ Exquis - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/38Ésam-C² - Versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/39Convention de partenariat entre l'INRAP et la bibliothèque Alexis de Tocqueville pour l'exposition "Archéologie de la santé : faire société par le soin" - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/40Bibliothèque de Caen - Convention relative au don de documents Publihebdos - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/41Modification du règlement de la procédure d'attribution de subventions dans le cadre de la loi Oudin - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/42Échange foncier entre la Communauté urbaine Caen la mer et la SCI GENERATION en vue de la régularisation foncière d'une canalisation publique d'assainissement - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/4312ème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie - Opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sous maîtrise d'ouvrage privée - Pilotage, coordination et relais financier - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/44Verson - Parc d'Activités des Rives de l'Odon - Cession du lot n° 2.1 à la SAS DUFFAU - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/45Bretteville-sur-Odon - Zone d'Activités du Quartier Koenig - Cession du bâtiment 6 au profit de la société ZAK&P - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/46Bretteville-sur-Odon - Zone d'Activités du Quartier Koenig - Copropriété du Bâtiment 007 - Cession des lots 6 et 9 au syndicat des copropriétaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/47Convention de financement d'une subvention d'investissement pour le projet Dôme 2 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/48Convention de partenariat entre la Caen la mer et Normandie numérique - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/49Développement économique - Subventions de fonctionnement 2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/50Colloques scientifiques - Subventions 2026 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/51Extension Quartier Koenig - Constatation et incorporation d'un bien sans maître cadastré ZK n° 25 à Bretteville-sur-Odon, Clos Morin - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/52Réseau de Chaleur Urbain - Hérouville-Saint-Clair - Rue Jean-Baptiste Lamarck - Acquisition auprès de la SEMOP par la Communauté urbaine d'une parcelle contiguë au site de la Chaufferie améliorant la giration des camions de la future chaufferie biomasse - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/53Dispositif de vidéoprotection sur le site de la Régie de collecte de Caen la mer - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/54Programme ACTEE + : prise en charge par Caen la mer d'une plus-value de factures d'audits énergétiques pour les communes d'Authie, Cairon et Thaon - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/55Soutien de Caen la mer au projet d'enfouissement de 2 conteneurs à déchets pour l'opération Clos Saint-Germain rue de l'abbaye d'Ardennes à CAEN - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/56Adhésion à l'association technique énergie environnement (ATEE) - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/57Projet tramway - Approbation de la convention entre Caen la mer et GRDF relative aux études et aux travaux d'adaptation des ouvrages de distribution gaz naturel au projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/58Projet tramway - Approbation de la convention de superposition d'affectation relative à l'extension du tramway de Caen la mer sur le domaine public routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/59Convention de financement passée avec la Région Normandie pour l'aménagement d'une liaison cyclable entre Blainville-sur-Orne et Bénouville - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/60Convention de financement passée avec la Région Normandie pour l'aménagement d'une voie verte à Ouistreham - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/61Convention de financement passée avec la Région Normandie pour la création d'une nouvelle section Périph'Vélo à Caen - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/62Sécurisation du boulevard périphérique nord - Contrat de Plan Etat Région CPER 2021-2027 - Modalités complémentaires de financement de Caen la mer - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/63Thue et Mue - Bretteville l'Orgueilleuse - Halte Ferrovaire - Acquisition d'une emprise foncière de 5.000m² pour la réalisation d'un parking - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/64Transfert des emprises et lots en volume des parkings souterrains "Résistance" et "Gardin" par la ville de Caen au profit de la Communauté urbaine et du Département du Calvados - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/65Direction de l'urbanisme - Subventions de fonctionnement 2026 - Le Pavillon et la formation MADURA (UNICAEN) - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/66Contributions 2026 de Caen la mer aux pôles métropolitains "Caen Normandie Métropole" et "Réseau Ouest Normand" - Délibération - Annexe - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/67Caen - ZAC Mont Coco - Rachat auprés de l'Etablissement Public de Normandie de la parcelle HO 35 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/68Caen - ZAC du Nouveau Bassin - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie de l'ensemble immobilier sis 57, cours Caffarelli, cadastré MB 21 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/69Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Commission d'indemnisation amiable - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SNC AU VIEUX PUITS - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/70Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Commission d'indemnisation amiable - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SARL AUMONT - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/71Opération d'aménagement et d'embellissement de la rue de la Délivrande - Commission d'indemnisation amiable - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel avec la SARL BAP CAEN CÔTE DE NACRE - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/72Charte de fonctionnement de l'union de collectivités entre Caen la mer et le CNFPT - 2026-2029 - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/73Convention de partenariat pour la mise en oeuvre d'un programme d'actions concertées en faveur de la transition énergétique entre le SDEC et Caen la mer - Délibération - Annexe09/02/202609/02/2026
B-2026-02-05/74Direction des sports - Mise en place d'un système de vidéoprotection au Palais des Sports Caen la mer - Délibération - (sans annexe)09/02/202609/02/2026