Conseil Communautaire du 09 avril 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2026-04-09/01Élection à la présidence de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/02Composition du bureau de la communauté urbaine - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau - Délibération - (sans annexe)09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/03Élections des vice-présidents et des autres membres du bureau de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/04Charte de l'élu local et conditions d'exercice du mandat - Lecture de la charte et remise des textes aux conseillers communautaires - Délibération - Annexe09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/05Délégation d'attribution du conseil communautaire au président et au bureau communautaire - Délibération - (sans annexe)09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/06Fixation des indemnités de fonctions du président, des vice-présidents, des membres du bureau et des conseillers communautaires - Délibération - Annexe09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/07Création des commissions thématiques de la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - (sans annexe)09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/08Commission d'Appel d'Offres générale - Modalités de dépôt des listes - Délibération - (sans annexe)09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/09Commission d'Appel d'Offres dédiée à l'opération relative à la réalisation de l'axe Est-Ouest du tramway de Caen la mer - Modalités de dépôt des listes - Délibération - (sans annexe)09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/10Commission des contrats de concession - Modalités de dépôt des listes - Délibération - (sans annexe)09/04/202609/04/2026
C-2026-04-09/11Création des emplois de collaborateurs de cabinet - Délibération - (sans annexe)09/04/202609/04/2026